Samedi 5 Oct 2024
20:31
[S'inscrire]  [Mon Profil]  [Messages privés
[Liste des Membres] [FAQ] [ Connexion ]

Recherche avancée
 
Ecussons
Autocollants
Polos
Retour au site
Retour au forum

Cette version du forum n'est désormais accessible que pour lire les passionants échanges et partage de techniques qui ont déjà été rédigées ici.

Pour participer aux échanges interscouts, merci d'utiliser
le nouveau forum

Forum de La Fraternité du Scoutisme

1 résultats dans 1 fuseaux
Messages publiés par: Topo
et marqués en jaune
(les 100 derniers)

Voir les titres seulement
            



 


Message posté le 12-07-2008 à 12:14  Auteur: Topo
J'ai connaissance d'une lettre des anciens ComGé aux chefs et cheftaines du mouvement (qui est diffusée par les chaines de mails successives) qui prennent acte de l'échec de leur procédure de référé (ou d'urgence, si vous préferez), et disent "prendre acte que dans l'attente du jugement définitif, la décision du CA est applicable".

Ils écartent donc toute poursuite d'un système de "double hiérarchie" et tout risque de scission à court terme, invitant pour l'heure leurs troupes à rentrer dans le rang (en tout cas, je le comprends comme cela).

Techniquement, pour les non juristes qui doivent être un peu perdus (vous en déduirez que je suis juriste !), une procédure civile peut être quelque chose de très long car les avocats de chaque partie exposent leurs arguments par écrit et doivent répondre point par point à tout arguement de l'autre par des "conclusions", chaque nouvel argument pouvant appeler un contre argument.

L'audience "au fond" n'a lieu q'une fois que tout a été échangé (ce qui peut prendre des mois).

Le référé est une procédure d'urgence exceptionnelle utilisée dans moins de 5% des procès qui dit(pour essayer d'être simple): "la faute est tellement grosse et les conséquences sont tellement graves que je vous demande de ne pas attendre le procès et l'échange laborieux des arguments pour suspendre cette décision".

Dans notre affaire, le Juge des référés a donc refusé de suspendre la décision avant cette procédure d'échange d'argumentations et le procès "au fond".

Dans pas mal de cas cependant, le référé est rejetté, mais après échange complet de l'argumentation des uns et des autres, la requête au fond acceptée (Dans ce cas là, la justice dit à la fin: OK vous aviez finalement raison mais cela méritait un vrai débat avant de trancher).

La recherche n'a été exécutée que sur les 100 premiers fuseaux.
Voulez-vous étendre la recherche à tous les fuseaux (temps plus long) :
RSS 

 

 

Semper Parati Scoutopedia, l'encyclopédie scoute

© Fraternite.net | contact
webmestre@fraternite.net