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| Auteur | La Manif pour tous |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Au dernière nouvelle, l'article 1 serait voté au Sénat , pas le reste .
Si j'en crois certains spécialistes de droit privé, apparemment cette loi serait un sacré smilblic, parce qu'on a voulu dissocier ((pour raison électorale) le droit au mariage et la filiation . ex : l'enfant qui n'a pas de père légal dispose d'une action en recherche de paternité. Est ce que l'enfant rattaché à deux femmes pourra exercer cette action, le droit, comme tout le monde de rechercher son père ? Un père et deux mères et qu'elle sera la bonne ? peut être bien que le Conseil Constitutionnel pourrait tiquer !  575       |
| Marc-SL Joyeux membre
Nous a rejoints le : 14 Nov 2009 Messages : 274 Réside à : Autriche |
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Ecussons
Posté le: 10-04-2013 à 18:28
