le droit , oui, mais lorsque ce fait, se produit (vote d'une subvention pour une association à laquelle appartient un élu, encore là il s'agisse d'intérêt général), les élus s'abstiennent, voir quittent le conseil, pour ne pas participer aux délibérations .
A mon avis dans les faits ça ne change rien, mais on sauve la façade !
Quant aux prises d'intérêts d'élus locaux ,le plus souvent indirectes, c'est un vaste programme....
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Fauvette Bxl
Cisticolidae
Église : Rapporteur de la foi Nous a rejoints le : 02 Juil 2009 Messages : 4 300 Réside à : Bruxelles
En Gelbique, dans les conseils communaux, c'est exactement la même chose et il est à chaque fois acté (dans le PV) l'heure où un membre sort de séance et l'heure à laquelle il y revient, le point de l'ordre du jour auquel il ne pouvait délibérer ayant été voté .