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| Auteur | Location livres scouts par internet |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Est-il légal de faire circuler dans le public des copies numérisées de documents dont les droits ne sont pas encore tombés dans le domaine public, sans l'autorisation des ayant droits : auteurs, éditeurs, etc... ?  5       |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Merci de cette précision. Ce n'est pas le cas hélas dans d'autres pays où des groupes scouts ont mis en ligne des versions pdf de livres dont les droits appartiennent toujours à des associations ou aux héritiers des auteurs. 7 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 09-10-2012 à 16:59
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