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| Auteur | Légitimité du Scoutisme Français ? |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
mendu1, je t'invite à lire la sus-citée loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Il n'y est fait nulle part référence à une quelconque obligation d'accepter toute adhésion. Cette décision est régie par les statuts de l'association, qui peuvent refuser l'adhésion selon des critères qui ne doivent cependant pas être illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement. Pour te donner un exemple, les confédérations n'admettent généralement que des personnes morales dont l'objet est la pratique de leur activité à adhérer.
Le SF est bien dans la légalité, si ce n'était pas le cas il se serait fait remonter les bretelles depuis un sacré bout de temps. Ce que nous évaluons ici, c'est sa légitimité, notamment dans le cadre scout et international, plus que légal.  0       |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 17-08-2008 à 20:58
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