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| Auteur | assurances and cie |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
La question "Qui doit payer ?" n'a pas de réponse simple. Tout dépend, d'abord, si l'affaire est civile ou pénale. Si elle est civile, si quelqu'un est d'accord pour payer, il le fait. Sinon il peut y avoir procès au civil pour déterminer qui doit payer. Si elle est pénale, l'Etat s'en mêle etveut determinerle ou les responsables d'une faute. Et ce sera à eux de payer. - Posté depuis mon mobile -  16       |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 27-08-2010 à 07:42
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