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| Auteur | assurances and cie |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation: la ckp fondatrice a eut lieu le samedi, après midi tu n'y était effectivement pas, tu n'es pas non plus sur la liste des fondateurs remise en préfecture. Citation: Tu sais qui est modérateur sur LTS, le commun des forumeurs sait qui est modérateur sur FDS ? Sur éclaireur de fraternité ce sont les tontons flingueurs une modération collégiale, il n'y a pas de webmestre mais une administration collégiale. En quoi cela pose des problèmes ? en tout cas pas à ceux qui s'inscrivent, donc il n'y a pas de problème. |
| Achille Modérateur
Nous a rejoints le : 19 Déc 2008 Messages : 529 Réside à : Les nefs achéennes |
Dingo a raison.
D'autre part, le sujet ne porte pas sur nos amis d'E2F mais sur une question d'assurance, merci donc de vous recentrer. |
| Dr. Cerf Vincent Cervidé
Nous a rejoints le : 25 Oct 2001 Messages : 5 338 Réside à : Paris |
La question "Qui doit payer ?" n'a pas de réponse simple. Tout dépend, d'abord, si l'affaire est civile ou pénale. Si elle est civile, si quelqu'un est d'accord pour payer, il le fait. Sinon il peut y avoir procès au civil pour déterminer qui doit payer. Si elle est pénale, l'Etat s'en mêle etveut determinerle ou les responsables d'une faute. Et ce sera à eux de payer. - Posté depuis mon mobile - |
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