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| Auteur | Assistant chef de troupe: son rôle |
| C'hwenenn Membre
Nous a rejoints le : 18 Mars 2007 Messages : 49 Réside à : Paris et Rennes |
Tu as tout à fait raison COK, cela recoupe ce que je disais dans mon premier post : "sauf décision contraire à la sécurité des scouts".
Il est évident que les ACT ont dans ce cas le devoir de réagir. Cependant, dans le cas d'une action en justice conséquent à une activité, la responsabilité de l'ACT n'est pas inexistante mais est diminuée par le fait qu'il ait obéit au CT, qui est le chef de camp légal. Ceci dans la mesure où il a exprimé son opinion et mis au courant le CT du danger perçu dans l'activité. Il s'agit là d'une responsabilité de "non-assistance à personne en danger" qui existe hors de tout cadre associatif et de tout encadrement de jeunes. En fait, dans le cas d'encadrement de camps scouts, il y a deux types de responsabilités : - la première est celle définie par la loi dans un cadre général (dont la non-assistance à personne en danger) et à laquelle sont soumis TOUS les membres de l'unité, sans exception ! - la seconde est liée au caractère particulier de l'encadrement d'un camp. Elle est certes également définie par la loi mais dans un contexte particulier qui est celui de l'encadrement de jeunes. Cette responsabilité là incombe uniquement au chef de camp, à savoir le CT. Nous avons en effet mélanger les deux, d'où sans doute une confusion dans l'esprit de beaucoup. Pour prendre un exemple plus clair : Si un scout vole une poule (on va prendre un cas simple)... Le scout est responsable : d'avoir volé la poule. Le CT est responsable : d'avoir laissé se produire les conditions propices à ce vol (absence de surveillance du scout par exemple, ou mauvaise alimentation qui a conduit le scout à chercher par lui-même de quoi se nourrir, etc.). Et pour Zebre : nous n'avons le droit de mettre des scouts dans l'eau que jusqu'aux cuisses. Pour toute profondeur supérieure, l'encadrement par des BNSSA et autres est obligatoire.  46      |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Pour le brevet de surveillant de baignade je peux dire que ce n'est pas récent, car cette réglementation était déjà en vigueur il y a trente-cinq ans. Donc impossible de mettre ça sur le dos des réformes de la Tovarevna Marie-Georges. 47  |
| Thibault Papa ours
Nous a rejoints le : 10 Août 2005 Messages : 1 639 Réside à : Fontainebleau |
Citation: pour ceux qui ont entre 12 et 14 ans un brevet de 50m ne suffit-il pas? Ou faut-il en plus un BSB? 48 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Il faut une surveillance qualifiée pour les moins de 14 ans... BSB suffit... 49 |
| Appaloosa Membre confirmé
Nous a rejoints le : 06 Mai 2004 Messages : 2 757 Réside à : Toulouse |
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Ecussons
Posté le: 03-05-2007 à 17:47
