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Auteur | De l'avortement à l'infanticide |
Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
L'abandon sous X est socialement réprouvé, certes, mais moins que l'infanticide. Et Castore, certes il s'agit d'un jury, qui n'est pas plus une garantie de fiabilité... Et il existe maintenant la possibilité d'appels circulaires. |
Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation: c'est quoi un appel circulaire ??? |
Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
C'est faire appel d'un jugement d'assises par un autre tribunal d'assises. Ca existe depuis 2000, je crois, à la suite d'une intervention Européenne. Voir là. |
CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
Ce que je veux souligner en insistant sur le jury, c'est que celui ci, n'étant pas formé aux règles de droit, a tendance à juger plus en équité qu'en droit. L'équité n'est là que pour tempérer le droit, pas pour s'y substituer Or quand droit et équité entrent en conflit, le juge, lui, applique le droit, garant de l'ordre social. cela nécéssite bien sur de bonnes lois...bref, il y a beaucoup à dire sur ce difficile équilibre, mais on peut faire un fuseau si ça intéresse quelqu'un |
Jack Membre confirmé
Nous a rejoints le : 19 Juin 2005 Messages : 1 520 Réside à : Whitechapel, London |
Pour info, les délibérations de cours d'assisses se font avec le juge et ses assesseurs, donc deux professionel du droit. Ils statuent sur deux choses, la culpabilité et la peine. Pour info encore, toute personne inscrite sur les listes électorales de plus de 23 ans peut être tiré au sort et si c'est le cas se devra d'être juré. (devoir de citoyen) enfin, pour info, demander à google quel effet ça fait d'être juré de cours d'assises. Dingo, Citation: Aller en cours d'assise n'a rien d'anodin, c'est là qu'on juge les crimes. Or il se trouve que ce crime à été jugé, et condamné d'ailleurs, comme les autres. Je ne vois rien d'anodin là dedans. encore une fois, vous rappelez vous des bébés congelés ? |
Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
justement que trop bien, et encore plus ceux de Montluçon la semaine dernière découvert en décomposition dans une cave d'immeuble. |
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