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| Auteur | Les organisateurs d'accueil de mineurs ne doivent plus vérifier le casier judiciaire B2 des anim |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
VOici donc une note qui ne circule pas encore mais qui semble pouvoir nous interesser :
Note de la Direction de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du 3 mars 2010 Perso, au niveau SGDF, j'attends l'annonce interne officielle pour confirmer l'info...  0      |
| HéronC Grand membre
Nous a rejoints le : 11 Sept 2007 Messages : 798 Réside à : Essonne |
C'est exact, mais une info officielle viendra. Pour info, les Centres de Ressources SGdF ont reçu des piles de demandes de compléments d'info de la part du ministère de la justice, car les infos contenues dans TAM ne sont pas toujours les mêmes que celles de l'Etat Civil 1  |
| Loup_r Joyeux membre
Nous a rejoints le : 09 Juil 2009 Messages : 224 Réside à : Adieu vieille Europe |
Merci à COK pour son information que je me permets d'éclaircir (et le titre du topic aurait besoin d'être revu - Merci les modos).
Cependant - et si j'ai tout compris - le bulletin numéro 2 est toujours demandé mais directement par les services de l'État (de toutes les façons il ne peut absolument pas être demandé par les personnes physiques et je doute fort que les mouvements d'accueil des mineurs entre dans le cadre des articles du Code de Procédure Pénale autorisant la délivrance du B2). C'est donc le bulletin numéro 3 (B3) qui n'a plus besoin d'être demandé par les intéressés pour vérification. En bref pour faire simple : les mouvements scouts ne s'occupent plus de "vérifier" les inscriptions portées au casier judiciaire, c'est du seul ressort des autorités administratives compétentes (qui elles ont accès au B2) à charge pour elles ensuite d'informer la personne concernée et son mouvement en cas de non respect des règles (présence d'une condamnation/interdiction). 3 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 25-03-2010 à 17:10
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