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Un décret pour labeliser le scoutisme ?
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Old GIlwellian
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"Par exemple, il y a quelque temps, on m'avait expliqué que l'OMMS ne reconnaissait qu'un mouvement par pays et par religion (empêchant ainsi les SUF et les GSE d'en faire partie)."

Je ne sais pas qui t'avais raconté cela Elec Scout, car c'est de la désinformation. L'OMMS ne reconnait qu'une seule organisation par pays, cette organisation peut prendre plusieurs formes soit association unique scoute ou scoute/guide (dite SAGNO), soit fédération. Des fédérations dans les pays où elles existent peuvent très bien reconnaître plusieurs associations pour la même religion, il suffit de répondre à un besoin réel. La fédération reconnue par l'OMMS peut très bien fédérer plusieurs fédérations (cas de l'Espagne), des associations très proches religieusement (cas du Liban avec : Scouts du Cèdre, Scouts du Liban, Scouts et Guides Maronites, Scouts de l'Indépendance toutes associations issues du même tronc et je ne parle pas des associations musulmanes).

L'AGSE pourrait très bien appartenir à un SF rénové en s'affiliant à l'une des association reconnues qui transformerait un peu ses statuts pour devenir une Fédération catholique de Scoutisme de France. Cela à bien failli arriver en Italie où l'AGESCI et la branche italienne de la FSE étaient bien proches de parvenir à un accord torpillé par l'UIGSE. N'oublions pas que le Secrétaire Général actuel de l'OMMS est un Italien issu de l'AGESCI.

C'est dans ce sens là qi'il faut comprendre le message de Hocco : c'est au SF de modifier ses statuts de manière à accueillir en son sein de nouveaux membres pour mieux représenter les principaux aspects du scoutisme de France, quitte à modifier son nom. Je ne pense pas que l'OMMS ou l'AMGE y soient opposés, en tout cas les pouvoirs publics verraient certainement d'un bon œil cette solution.
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Luc
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Est ce que l'OMMS, la WFIS, l'UIGSE et surement encore 2 ou 3 qui traine, sont a mettre au coeur du debat. n'est ce pas la encore une fois une grillage d'etape.

Les projets d'un scoutisme unifié n'a meme pas 2 ans, griller les etapes et faire des sur-federation ou sous-federation, va conduire forcement, c'est inevitable, a des conflits humain et de susceptibilité. En d'autres terme le reccourcis le plus brutal pour faire sauter tout les montages.

Dans 4 ou 5 ans si tout va bien pourquoi pas, avant de lancer une voiture sur autoroute, je pense qu'il faut s'assurer quelle freine bien.

Je crois au contraire que l'OMMS doit rester a 5 pour l'instant, le temps qu'il faudrat, et pour les possibles pretandants d'abord de trvailler a accorder la tete et la base (faire miuex que c'est maintenant). C'est valable aussi bien pour les SUF,les ENF, l'AGSE, et probablement la FEE
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Zebre
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Je ne sais pas qui t'avais raconté cela Elec Scout, car c'est de la désinformation
Oui, enfin bon, c'est juste une imprécision. Je ais partie des personnes qui disent cela, sauf que je parle d'une seule "association", alors qu'une seule "organisation" serait plus juste.
Ce qui reste vrai dans la phrase d'Elecscout (et c'est ce qu'il voulait mettre en avant je pense), c'est que c'est bien à cause de cette clause que les SUF et les GSE ne sont pas reconnus par l'OMMS (et non pour je ne sais quel motif grave).
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  Je suis SdF + FSE  Profil de Zebre  Voir le site web de Zebre  Message privé      Répondre en citant
Old GIlwellian
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Les SUF et l'AGSE ne sont pas reconnus par l'OMMS parce qu'ils ne sont pas membres du SF, point barre, pour nulle autre raison biscornue. L'OMMS ne peut pas intervenir dans les affaires internes du SF sauf violation flagrante de la Constitution de l'OMMS ou des Principes Fondamentaux. Cela a faillit se produire par le passé (avec les EdF) mais le SF a fait front commun. Il existe plusieurs documents internes à l'OMMS et à l'AMGE qui montrent bien que les GSE pourraient très bien faire partie de l'OMMS.

Pour les SUF je ne sais pas s'ils ont jamais demandé leur affiliation au SF mais pour l'AGSE ils ont été blackboulés par une association (pas une catholique) à cause d'une phrase de leur Directoire Religieux de l'époque (le fameux article 3).
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  Je suis Ancien SdF et FEEUF  Profil de Old GIlwellian  Voir le site web de Old GIlwellian  Message privé      Répondre en citant
TaupeR
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Nous a rejoints le : 31 Oct 2003
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Zebre, va donc sur le site du SF lire les statuts, tu verras que le coup d'une seule organisation par religion n'apparait nulle part... La meilleure preuve de ça aura d'ailleurs lieu en 2007... Avec d'après des bruits qui courrent une jolie surprise pour le centenaire... Je n'en dirais pas plus, c'est pas à moi dedevancer les communiqués officiels !
C'est un truc inventé de toutes pièces, sans doute pour donner une explication facile aux rejets successifs de candidatures des SUF et GSE... (Attention, je ne prend pas parti ici, je ne sais pas qui du SF ou des candidats déçus à inventé ce truc !)
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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Je n'ai jamais parlé d'une seule organisation par religion. Je ne sais même pas d'où ça sort.

Les SUF et l'AGSE ne sont pas reconnus par l'OMMS parce qu'ils ne sont pas membres du SF, point barre, pour nulle autre raison biscornue
C'est bien ce que je dis. Puisque l'OMMS ne reconnaît QUE le SF, si on n'y est pas, on n'est pas dans l'OMMS.
Mais pourquoi ne reconnaît-elle que le SF ? Parce qu'elle ne veut pas s'embêter à reconnaître une autre organisation dans un pays. Pourtant cela peut se faire à l'occasion paraît-il, mais quand l'AGSE a demandé, elle rpésentait deux mouvements distincts et unis en même temps : les scouts et les guides. L'OMMS n'a pas su faire, et ça a bloqué.
Depuis, la Conférence du scoutisme français pourrait peut-être demander une reconnaissance par l'OMMS, je ne sais pas si ça a été fait, et je ne crois pas que ça marcherait (il y a déjà le SF, l'OMMS leur demandera de s'y adjoindre)
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Old GIlwellian
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Nous a rejoints le : 09 Juin 2004
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Si l'OMMS ne reconnait qu'une organisation par pays c'est parce que les Conférences Mondiales en ont décidé ainsi. cf Résolutions III-12/22 de la Conférence Internationale de Paris (1922); III-17/24 a de celle de Copenhague (1924) (N.B. ces deux Conférences étaient présidées par Baden-Powell lui-même); XVI, 7/57-3 de Cambridge (1957).

Ce qu'a fait une Conférence Mondiale une autre pourrait le défaire, mais c'est peu vraisemblable car dans le monde la tendance est plus à l'association nationale unique qu'à la fédération et il n'y aura jamais de majorité pour accepter de reconnaître deux organisations concurrentes par pays.

La solution serait que la CFS+ les SUF soient affiliés au SF sans droit de vote, comme c'est le cas des HDVN (les Scouts et Guides Vietnamiens en France).
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Luc
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la CFS est ammené dans les 2 a 3 ans qui viennent a devenir un fossile, il ne peut pas en etre autrement.

Puisque (rappel) le but de la CFS etait d'etre traité a egal du SF concernant les questions de legislation.

Le decret promulgué la CFS n'aura plus qu'un role historique sans influence. Son but sera atteint.


Je pense meme, si j'etais president de la CFS (a la FEE cette année) une fois le decret promulgué, que les 3 presidents prennent echos de modifier la CFS. La dissoudre serait difficile car trop de chose y font référence (entre autre le message aux familles).

La CFS n'est plus a la mode depuis 2 ans, elle survie sur son passé, les GSE n'en veulent plus, les ENF non plus, la FEE probablement non plus. (oui, cela reste dans le non dit, mais la realité est bien la, la passion n'y est plus !).

le festival du film scout est la seule activité de la CFS, c'est un peu faible et la CFS n'a jamais depoté ce quelle devait faire. Son but etait dans l'influence et dans la pose de base propre pour le scoutisme tradi agréé. (texte de reference commun en reponse a celui du SF)

De meme arretons de nous turlupiner la tete, je ne suis pas sur que les GSE, les ENF, ont vraiment envie d'etre OMMS. j'en suis loin d'etre convaincu. Pourtant ces 2 la ont repeter plusieurs fois la demande, les ENF 5 ou 6 fois si ma memoire est bonne.
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Old GIlwellian
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Il reste donc encore de l'espoir comme avec certains hommes politiques qui se sont présentés aux élections présidentielles plusieurs fois et finirent pas être élus au bout de vingt-trois années d'effort
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sarigue
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Nous a rejoints le : 04 Janv 2004
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Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs
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En effet, au temps pour moi, l'OMMS précise simplement qu'elle ne reconnait qu'une "organisation" scoute par pays. Charge à ces organisation de se gérer.
Citation:
Only one National Scout Organization from any one country can be recognized for membership in the World Organization. A National Scout Organization may consist of
more than one Scout Association participating in a Federation based on the common Scout purpose. It is the responsibility of each Federation to ensure that all its constituent Associations meet the requirements of this Constitution.

(ICI, page 3 en haut à droite)

En revanche, le coup de la religion, c'est bien la FSF, même si ce n'est pas dit aussi clairement:
Citation:
CHAPITRE 2 ADHESION D’UNE ASSOCIATION
2.1 Peut être admise au Scoutisme Français toute association ayant une représentativité nationale (en particulier agrément national de jeunesse et d’éducation populaire), et
représentant un courant de pensée ou une famille spirituelle de la société française ayant une expression permanente dans cette société. L'association candidate doit faire la preuve qu'elle est reconnue par les institutions représentatives d'un courant de pensée ou de cette famille spirituelle.
2.2 L'association ne doit pas entrer en concurrence déloyale avec les associations existantes déjà représentatives d'un courant de pensée ou d'une famille spirituelle.

(ICI (règlement intérieur), page 3 aussi)
Autrement dit: pas deux fois la même religion.
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  Je suis SGdF (SdF), ex-ENF, ex-GS  Profil de sarigue  Voir le site web de sarigue  Message privé      Répondre en citant
TaupeR
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Nous a rejoints le : 31 Oct 2003
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Non, ElecScout, ça c'est ta façon d'interpréter ce passage, façon d'interpreter qu'un certain nombre d'autres personnes partagent... et qui a servi à expliquer de façon rapide et sans avoir à se justifier réellement le rejet de candidatures par le SF...

Mais, depuis quand 2 associations de même religion entrent-elles en 'concurence déloyale' ? La portée de ce terme est quand même très forte ! Ca serait une 'concurence déloyale' si une telle asso disait 'seuls nous pratiquons la bonne religion, toutes les autres c'est n'importe-quoi'... Hors, il ne me semble pas que ça soit le cas...
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  Profil de TaupeR  Message privé      Répondre en citant
Luc
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Nous a rejoints le : 13 Sept 2003
Messages : 3 267
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En "concurence" tout simplement oui et encore, il ne drague pas dans les memes offices !

Peut etre tacitement une course a la reconnaissance ? difficile de le dire.
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  Profil de Luc  Message privé      Répondre en citant
Old GIlwellian
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Nous a rejoints le : 09 Juin 2004
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Dans le domaine du scoutisme non-confessionnel peut on affirmer de manière objective que la neutralité (religieuse et politique) telle qu'elle est conçue et vécue chez les ENF se confond avec la laïcité militante et parfois même agressive fortement teintée de gauchisme telle qu'elle fut longtemps pratiquée chez les EEdF ? Chez les SdF le courant majoritaire était-il vraiment représentatif de toute la famille catholique française malgré le soutien appuyé d'une partie de l'épiscopat pendant plusieurs décennies ? Les familles préférant rester fidèles au rite tridentain et au Motu proprio pouvaient-elles en toute bonne fois s'y sentir à l'aise ?
Autre question qui ne trouvera sans doute pas de réponse sur ce forum : l'UOIF se reconnaît-elle dans le scoutisme islamisé proposé par les SMF ?
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Mr Isatis
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Bon, je viens m'incruster un peu dans le débat...

Tout d'abord, Zèbre, je vais t'enlever une idée reçu: Il y a des associations scoutes agrées J&S qui sont plus petites que certaine asso scoutes non agrées... mais chuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut faut pas le dire
Donc, l'agrément n'a rien à voir avec la taille ou la structure. Ce qui signifie que ce n'est pas un obstacle à l'obtention d'un agrément ministériel.

Bien sûr, il ne faut pas dire "Hors des 9 points de salut". Mais il faut reconnaitre que aujourd'hui le scoutisme français ressemble à une vraie foire à la brocante doublé d'un pannier de crabe...
Il est ptet temps de remettre un peu d'ordre dans tout ça. Et c'est à l'Etat de faire quelque chose, car c'est l'Etat qui définit les Lois que NOUS devons respecter.
Je rejoins Luc en ce qui concerne les ptites asso, elles savent que la porte est ouverte, mais sous condition. Si elles les refusent, c'est leur choix, mais faut pas qu'elle se plaigne de se retrouver isolé et de voir leur survie mise à mal.
Le Scoutisme, c'est aussi une grande famille... Alors comme dans une famille tu peux juste décider de porter le nom et d'envoyer paître tout le monde, mais après faut pas te plaindre d'être mal considéré.

Il est important de nous protéger, il est trop facile de s'autoproclamer "scout/éclaireur" et de faire tout et n'importe quoi. Ca nous porte déjà préjudice, alors autant remettre les choses à plats.

P.S: Et puis je veux pas dire... mais franchement, la plupart des divisions au sein du scoutisme aujourd'hui, elle viennent de vos histoires de rites...
OK il y a la différence scoutisme entre le scoutisme new age des SGdF et celui Old School qui est nôtre, mais ça se limite à ça.
Vous avez tous le même Dieu, et le même pape, on à tous le même Fondateur (B.P), on à TOUS fait la même promesse...
FONDAMENTALEMENT on a plus de points communs que de différences, alors ya quand même pas de raisons qu'on parviennent pas à s'unir.
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  Je suis Sauvage & Incontrôlable!  Profil de Mr Isatis  Voir le site web de Mr Isatis      Répondre en citant
Luc
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Citation:
Mais il faut reconnaitre que aujourd'hui le scoutisme français


le scoutisme EN France ... ca change pas le sens de ta phrase si tu parle de scoutisme en France et de scoutisme francais.

je tatillonne, c'est vrai
A+
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Ou plus exactement scoutisme de France. Parce qu'en France si vous l'ignorez il y a aussi des Scouts britanniques (au moins sept groupes), des Scouts américains, des Grecs, des Polonais, des Arméniens, des Russes, des Vietnamiens (affiliés au SF)qu'il y a aussi eu des Suisses, des Italiens, des Espagnols, des Hongrois, des Ukrainiens, des Indonésiens (si si j'en ai rencontrés à Jambville en 1985 au 1er Jamboree bleu). Et puis des Scouts français il y en a aussi dans d'autres pays. Je veux parler d'unités constituées pas d'individuels.
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Mr Isatis
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Si j'avais voulu parler du "Scoutisme Français" j'aurais mis des majuscule...
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Je n'en doute point, toutefois tout le monde n'a pas ta sagacité légendaire et il vallait mieux préciser oh mon frère le Renard polaire !
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uun arrété du gouvernement de vichy a supprimé la federation francaise de rugby à 13 qui devint jeu à 13. Pendant 50 ans bagarre juridique, puis la cour d'appel le 25.06.1991 a autorisé l'appelation de rugby à 13, ce qui a été validé par la Cour de Cassation.
I y a donc désormais en France deux fédérations de "rugby", 15 et 13.
Plusieurs mouvements pourront utiliser les termes "scoutisme, scout" de facon concurrente dès lors qu'ils existent avant la sortie du décret.
Un décret reservant ces appellations aux 9 me parait improbable ou alors donnera du travail aux avocats.
Par contre l'état peut reserver certaines pratiques aux mouvements qu'il agrée.
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  Je suis  ancien scout de france  Profil de irdnael  Message privé      Répondre en citant
Mr Isatis
renard polaire
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L'Etat peut aussi reserver l'usage du terme "scoutisme" aux seuls asso agrées, sachant que le nombre de 9 n'est pas forcément définitif, il n'y a pas de raison qu'il n'y ait que 9 agréement.
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En effet il semblerait que ce ne soit pas le terme scout qui soit déposé et protégé par la loi (labélisé), mais une définition des activités de scoutisme et un agrément d'état permettant aux seules associations dont les statuts et les pratiques auront été vérifiés de bénéficier des dispositions légales du décret.

Ainsi les seules associations nationales agréées pourront déclarer leurs activités et leurs camps comme activités et camps de scoutisme, les autres continueront de dépendre du droit commun CLSH et CVL à moins de choisir de s'affilier à une des associations nationales agréées. Ainsi on pourra être Scouts de Saint Wladimir ou Eclaireurs libres du Val de Seine mais pas avoir le droit de déclarer ses camps sous le régime camp de scoutisme, assez subtil, non ?
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Comme actuellement en fait...
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Pas exactement comme avant que la Camarade Buffet ne fasse disparaître un pan de la législation spécifique au scoutisme. Actuellement il s'agit de tolérances, avec ce décret les associations agréées de scoutisme (et non plus de jeunesse et d'éducation populaire) bénéficieront d'un régime de faveur consacré par la loi.
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COK
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Des ibnfos que j'ai pu avoir...

Le nouveau décret crairait en fait une déclaration telle que les déclaration de CVL ou de CLSH ; une déclaration de scoutisme, qui serait faite en début d'année par le Chef de groupe (ou par le territoire suivant les fonctionnement des association) et qui comprendrait l'année et les camps... seules les 9 associaitons "aggreés" aurait le droit d'utiliser cette déclaration... les autres continueraient à se déclarer comme un centre de vacances...
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Luc
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Citation:
Le 2006-05-21 19:21, Isatis44 a écrit

L'Etat peut aussi reserver l'usage du terme "scoutisme" aux seuls asso agrées, sachant que le nombre de 9 n'est pas forcément définitif, il n'y a pas de raison qu'il n'y ait que 9 agréement.


Oui et non a la fois, a chaque fois ce qui a été reproché au scoutisme en France c'est sa complexité. Il faudrait être aveugle et sourd pour ne pas s'en apercevoir. Faire rentrer une association dans ce club est un peu contre nature. Je crois bien au contraire que ce chiffre de 9 pourrait aller en se réduisant, 8, 7, 6 ??? Je ne sais pas, mais je crois que cela trotte dans les têtes un peu sous la forme d'un rêve pour l’instant.

La grande complexité c'est de définir le scoutisme, ce n'est pas de celle des juristes, c'est aux associations légitimes de le faire. Or les associations légitimes ne sont pas toutes encore 100% en phase sur la définition du scoutisme. Je pense même que cela est un risque, malgré de très belles avancées cette année 2006.

Un peu d'histoire:
Les 4 associations de scoutisme traditionnel avait un but précis être traité au même pied d'égalité par rapport a la Fédération du Scoutisme Français, le but de la CFS. Tous les moyens y ont été mis pour accélérer cette possibilité. 2 événements ont compté 1 l'affaire Cottard, 2 la ministre de l'époque. Ces 2 acteurs ont bien failli faire basculer le scoutisme, et encore bien pire les 2 ou 3 années derrières de règlement de compte interassociation par la guerre des communiqués. Cela fait maintenant partie de l’histoire, cela a existé et ne peut être nié, mais ce fut des années particulièrement noires.

A ce jour, ce qui est en marche c’est une simplification, il serait intéressant pour les 9 que l’appellation « scout » et « scoutisme » leur soit réservés, mais c’est effectivement hautement improbable (comme décrit par irdnael). Par contre, le cadre juridique des activités scoutes peut parfaitement être défini et autorisé qu’à quelques associations. Pour les autres, fondamentalement cela ne devrait pas trop changer pour eux, sauf qu’ils ne pourront pas s’en prévaloir. La législation comblant un vide

Dans l’avenir, en développant une communication a 9 ce qui reste probable, mais encore indéfini, détourneras le flux d’inscription vers ces 9 par la qualité des activités, la sécurité, et l’assurance des formations scoutes et d’une législation ad hoc, c'est-à-dire une chaîne logique qui commence a A et finis a Z. C’est la que se situe le volant d’inertie à lancer, par la communication extérieure, l’information médiatique de l’application de ce décret. Les assos tierces annexes peineront beaucoup, c’est certain, et devront rentrer pour celles qui ne l’ont pas fait, dans un cadre défensif. Toutes ne sont pas mauvaises, mais les mauvaises font vraiment pas mal d’ombre sur ce milieu.

Pour les associations secondaire, elles sont libres de rejoindre a une asso des 9, d’en faire la demande et de s’assurer qu’elle soit étudiée, maintenant ce ne sera pas du sans condition et un automatisme. Je crois aussi comme effet secondaire que devant ce décret les 9 associations se montreront encore plus exigeantes.

C’est donc pour celles qui ont tardé, une remise en question à faire
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l'aspect CERFA fait egalement partie de ce contexte evidement. (merci Cok)
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Il faut voir cela comme une chance à saisir pour le scoutisme et non comme une contrainte supplémentaire d'un régime que l'on considère comme pourri. Mais pour saisir cette chance encore faut-il accepter de "jouer le jeu" de la légalité républicaine, tous en sont-ils capables ?
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Citation:
Le 2006-05-22 08:50, COK a écrit

Des ibnfos que j'ai pu avoir...

Le nouveau décret crairait en fait une déclaration telle que les déclaration de CVL ou de CLSH ; une déclaration de scoutisme, qui serait faite en début d'année par le Chef de groupe (ou par le territoire suivant les fonctionnement des association) et qui comprendrait l'année et les camps... seules les 9 associaitons "aggreés" aurait le droit d'utiliser cette déclaration... les autres continueraient à se déclarer comme un centre de vacances...
Intéressant... Cela signifie-t-il qu'il y aura une véritable "spécificité scoute"? Et qu'on arrêtera d'em****** les troupes qui n'ont pas de toile cirée sur leur table d'unité lors du camp? (ça s'est vu dans le rapport d'inspection de la troupe de mon groupe, l'année dernière...) ou autre co****ies de ce genre?
Par ailleurs, d'autres pourront-il plus tard bénéficgier de cette reconnaissance et utiliser cette déclaration? Si oui, quelles seront les critères? (et inversement, des assoces pourraient-elles se faire "virer" de ce "clan"?)
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Exactement ElecScout c'est la reconnaissance légale de la "spécificité scoute" dont il semble être question dans ce décret.

Pour bénéficier des dispositions de ce texte il faudra appartenir à une association agréée de scoutisme (et non simplement de jeunesse de d'éducation populaire) ou bien y être affiliée. Je suppose que comme l'agrément actuel il sera possible de retirer cet agrément de scoutisme en cas de pratiques non conformes à la loi. Le Ministère de tutelle tiendra vraisemblablement compte de l'avis d'une commission d'experts composée de membres des associations agréées de scoutisme pour prendre sa décision.
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Je ne suis pas si sur que ca, que parcequ'on est scout, on aura le droit de ne pas respecter la reglementation sur l"hygienne, la sécurité... d'ailleur, elle n'est pas si terrible que ca, (cf reglementation activités SGDE ou SGDF)... mais elle reconaitra certaines vérités... les animateurs sont aussi éducateur, ils connaissent les enfants et fonctionnent avec eux toute l'année... mais en aucun cas, il ne faut (c'est mon avis) assouplir la loi... pour ce qui concerna la santé publique...
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