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| Auteur | Chef scout au 8 mai |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Très drôle, Mendu, avec des raccourcis saisissants vers le niqab. Tu confonds deux choses: - le jeune CT idéaliste qui va en unif avec ses scouts célébrer les morts de la Patrie. Cà, c'est très bien, bravo, c'est un mec qui a quelque chose dans les tripes - le cadre intermédiaire d'âge mûr qui est investi d'une délégation publique de l'ensemble des habitants, c'est à dire comprenant des pro-scouts et des anti-scouts, et qui n'a donc rien à y faire en uniforme, sauf bien sûr si c'est en dehors de son rayon d'élection  37     |
| Loup râleur Grand membre
Nous a rejoints le : 30 Janv 2009 Messages : 890 Réside à : Normandie |
Cela dépend plus de l'aval de la hiérarchie qui, mise au courant, a avalisé la chose que du territoire électoral, il me semble.
Citation:Sauf que les consignes sont les mêmes pour les militaires de réserve et idem chez les pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. D'autre part n'y aurait-il pas aussi une sorte de devoir de réserve imposé aux scouts quand ils sont en public ? 38  |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Citation: Oui, devoir non écrit, non dit, mais qui théoriquement existe dans les conciences de chacun: face à une situation donnée, qu'est ce que je fais, jusqu'où va ma marge de manoeuvre perso et à quelle étape je n'engage pas que moi, mais ce que je représente. 39 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Tenez les gars, j'ai trouvé la saillie du M. Guérineau en question (c'est lui sur la photo dans l'article initiale, voici une photo de Xavier Bories, bijoutier et président jusqu'en juin prochain du service de Santé du Travail.)
Castres, laboratoire des intégristes. charmant titre On y voit l'élu de gauche évoquer ses anciennes années de Scouts de France (voilà pourquoi M. Bories faisait référence sans doute à une gué-guerre entre Scouts de France et scouts d'Europe). Mais là dessus, rien à redire. On y voit aussi la photo du dit chef en présence d'un groupe de louveteaux (photo manifestement prise à son insu), où ils se tiennent sagement debout pendant ce qui semble être la minute de silence (pratique pour rpendre des photos ! Mais quel respect aux morts ??) 
Un commentaire d'une maman nous apprend que « Le groupe des enfants Scouts d’Europe vendaient, le matin même, des gâteaux sur la Place Jean Jaurès afin de financer leur prochain week-end. Dans la foulée, il leur a été proposé de se rendre à la cérémonie du 8 mai. » Voilà pour les circonstances ! Comme l'avait envisagé Mendu, il était impossible pour le chef de se changer juste pour la circonstance. On y lit surtout une saillie en bonne et dûe forme contre les scouts d'Europe et leur catholicisme, mouvement « traditionnaliste », « intégriste », et « fondamentaliste » Texte: J'aime bien le concept d'invitation au cérémonies du mai, où peut venir toute la population sans invitation officielle. Les non invités en revanche sont priés de ne pas venir. Ou alors peut-être qu'ils ne savaient pas qu'il y avait une commémoration ?? (mais la population, si) Mais en fait, les motivations de cet homme ne sont pas du tout liée à une réserve quelconque par rapport au rôle de M. Bories, mais bien par rapport à une prétendus laïcité qui voudrait exclure de l'espace public toute forme de religion (où était la religion ?? Dans les statuts des scouts d'Europe, cela suffit) Texte: Oui vous avez bien lu ! L'uniforme de scout d'Europe est désormais associé à un habit de clerc !! Texte: La présence de scouts d'Europe à des cérémonies officielles ?? Texte: Tous avec moi !!! M. Guérnieau enfonce le clou en répondant à des commentaires : Texte: Bref, voici donc un éclairage intéressant, le chef était bel et bien là dans le cadre d'une activité louveteaux, en dehors de toute relation avec son service au sein du conseil municipal, et son adversaire s'est enragé non pas devant le fait que cet homme n'était pas dans le bon carré, mais devant le fait qu'il osait permettre à un groupe catholique de participer aux cérémonies officielles du 8 mai. Je pense qu'il y a diffamation sur ce blog et que des réactions à ses propos seraient souhaitables. Rien que le titre est tout un programme !!! 40  |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
ah oui? un type de plus de 40 ans chef de Meute de Louveteaux?
Et puis l'unif scout n'est peut être pas un vetement de clerc, n'empêche qu'il comporte au moins trois croix: poitrine, ceinturon, et béret. 41 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
oh Zebre!  Alouette disait déjà que ce communiqué était du grand n'importe quoi.Sur le sujet tout le monde est d'accord sur ce fil Ton élu, il n'a rien à cirer de ta réaction.Un principe élémentaire quand tu veux défendre quelqu'un ou un dossier : les anti restent anti.Travaille sur ceux que tu peux convaincre : les indécis, et ceux que tu peux conforter : les bienveillants.  Nous discutons ici de la notion de prudence et du discernement entre exercice d'une activité scoute/représentation dans le cadre d'un mandat etc.... Le reste, c'est de la posture politique, nous le savons tous. 42 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Laricio >> « ah oui? un type de plus de 40 ans chef de Meute de Louveteaux? »
Oui Laricio, ça arrive dans les villes où on ne trouve personne d'autre. J'en connais moi-même personnellement. Autre chose ? (ah, les croix.. Quelle mauvaise foi, mais passons... il y en a souvent auprès des monuments aux morts dans les villages, où le prêtre est d'ailleurs généralement convié; beaucoup de logos représentent des croix (pas de secouristes Croix-Rouge alors ?), jusque dans les armes des villes !; et depuis quand est-il interdit en France de porter une croix dans un espace public ?) Castor, oui, mais la question ne s'était jamais posée avant que cet âne d'opposant ne vienne chercher des prétextes à sa colère anti-catholique. (et ce n'est pas lui que je cherche à convaincre, mais des gens comme Old G ou consorts qui imaginent que ses arguments sont valables) Et je met justement en exergue le fait que la question ne se poserait pas s'il n'était simplement question de prétexte ! Un responsable scout non seulement PEUT aller aux cérémonies du 8 Mai, mais il DOIT le faire ! C'est un devoir au nom des hommes morts pour la France, de la contribution du scoutisme à la résistance, et de la construction de la paix européenne ! Le fait qu'il soit élu ne change rien à ce devoir ! 43 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Il me semble que personne n'a dit ici qu'un chef scout n'avait pas à être présent à une commémoration nationale. Tout au contraire. Il est question ici d'une question de principe: un chef scout qui est élu par les voix de ses concitoyens peut il ou ne peut il pas aller à une manif officielle en unif? C'est complètement différent. 44 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Repeat : Le fait qu'il soit élu ne change rien à ce devoir !
Pour l'absurde argument des croix, pour info le blason du Tarn (où se situe cette cérémonie) contient une Croix, ainsi que celui de la ville d'Albi, ville voisine, où une cérémonie similaire a dû avoir lieu en présence du blason certainement.
Parfois, il y a des arguments qu'il vaut mieux ne pas lancer ! 45 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Citation: Oh oh. Ben dis donc, tu dois habiter une paroisse très bien, parce que dans la mienne, ça fait longtemps que le curé n'a même plus de croix sur son pull! 46 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Citation: Donc ça veut dire qu'avec un peu de chance, il n'avait pas seulement trois croix, mais quatre, avec celle de l'insigne de Province! Provocation. 47 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Pas de smiley, donc je répond :
Ca veut dire surtout que le conseil municipal lui-même (ou le monument aux morts lui même) devait poster un emblème inscrit d'une croix ! La région entière nie donc les principes de la république laïque, il n'y a plus qu'à la rayer de la carte de France, en commençant par Albi ! (si on suit ton raisonnement). (Je sens que ça va dévier...) Le prêtre, croix ou pas, c'est un clerc ! Une atteinte à la laïcité de la cérémoie si on en croit M. Guérineau. Mais il ne sait manifestement pas ce qu'est la laïcité, comme beaucoup de ses pairs. Moi je me demande de quel droit un homme politique, engagé dans l'administration de sa cité, se permet de faire des déclaration officielles à l'encontre d'un mouvement reconnu par la république et dans lequel ses administrés ont toute liberté de s'inscrire ! N'y a-t-il pas un devoir de réserve de la part d'un responsable public d'une cité (et en tant que tel !) vis-à-vis de ses administrés et de leurs choix ? 48 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Vas donc prendre une croix de procession à Saint Ferjeux et présente toi le 18 juin au Monument aux Morts! Tu verras le lendemain dans le Progrès. 49 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
« croix de procession »  50 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
la neutralité hypocrite me fait sourire et m'inquiète, et cet élu , il aurait eu tord de se gêner, et en plus faute de temps, il ne l'a pas fait exprès , peut être que si l'histoire s'était passée au mois de décembre ! gla gla ! sous son manteau, la France entière et la bonne ville de Castre, n'en aurait rien su !
Quant au paragraphe sur les vieux de plus de 40 ans, j'apprécie . ( à 68 ans , pour la prise de foulard, je me défend encore ) Et encore une fois, mais excusez moi, si je vous raconte la guerre de 14/18, mais voilà l'histoire . Quand j'étais louveteau, nous avions une super cheftaine, à mon avis il avait plus de 60 ans, voir plus de 70 ans ! Elle avait rempilé chez les scouts, et elle nous appelez toujours p'tit frère ! Elle s'appelait cheftaine d'Arras, elle venait je pense d'un milieu aisé . Mais elle a tenu à mourir à l'hospice avec les pauvres, et l'hospice à cette époque, c'était vraiment l'hospice . C'est vrai qu'aujourd'hui, chez les scouts à 25 ans on est vieux, comme c'est dur le scoutisme !!! Bien que je ne sois pas Europe, mais ex SDF, il faut que j'aille préparer ma grande tenue, pour le 14 juillet, je suis sûr d'avoir ma photo dans le journal . C'est vrai qu"aux cérémonies, de ce genre il n'y a plus que des vieux, voir les assoces d'anciens combattants qui manquent de recrues ! Autrefois, il y avait les enfants des écoles, moi je trouve très bien qu'il y ait des scouts et même des chefs scouts , c'est mieux que de faire la grasse matinée ! 51 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Zèbre j'ai bien plus confiance dans le jugement d'Alouette concernant les droits et devoirs d'un élu local que dans le tien, tu m'en excuseras, car je connais ses compétences en la matière. Ce conseiller municipal irascible et grand défenseur de la laïcité telle que la concevaient ses prédécesseurs élus radicaux socialistes dans les premières années du XX° siècle n'en est pas à son coup d'essai. Le connaissant notre élu-chef scout aurait du savoir que sa présence en uniforme allait être perçue comme une provocation (dans le sens qu'elle allait provoquer une réaction)de la part de cette personne. Je pense qu'en lisant son blog tu as pu voir le genre d'accusations lancées contre les GSE qui fleurent bon une rhétorique que l'on croyait enterrée. Pour ce qui est de la participation à des cérémonies du souvenirs on peut raisonner dans l'absolu ou prendre chaque cas particulièrement. Je ne pense pas qu'il eut été bien vu à CL que le groupe GSE de Vitrolles participât à une cérémonie organisée par Madame le Maire lorsque ce poste était occupé par l'épouse de M. Megret. Ce n'est certes pas le cas à Castres, mais dans un ancien fief radical socialiste, dont le laïcardisme fut longtemps le fond de commerce on devrait se comporter avec plus de circonspection. Car qui va souffrir de cette affaire, pas ce conseiller irascible qui va gagner des voix en jouant le rôle du défenseur de la laïcité, mais bien l'AGSE présentée comme un repaire d'intégristes droitiers. Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose... 52 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Bof, moi, je trouve que le gauchiste "défenseur de la laïcité" n'est surtout complètement pas crédible. Et surtout que le soufflé est complètement retombé lorsque la réponse a été faite... 53 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Old G : Comment ? Laisser un homme politique (encarté) dicter leur conduite aux mouvements scouts ??! Comme dit Sarigue, c'est lui qui n'est pas crédible, pas le mouvement AGSE. Je répète les circonstances expliquées par une maman : Citation:Les louveteaux auraient-ils dû se tenir à l'écart de la cérémonie (riche de sens pour des scouts d'Europe), alors qu'ils étaient tous sur place, juste pour éviter qu'un journaliste ne reprenne avec complicit les propos irrascibles d'un opposant politique dont la France entière se moquerait sans la couverture médiatique dont il a bénéficié ? Comme Sarigue le dit : réponse a été faite, le chef a refus la polémique, le soufflé est retombé. Quant à Alouette, désolé j'avoue ne pas connaître ses compétences en matière de droit des élus. Quelles sont-elles ? Où peut-on trouver le texte qui valide ce qu'il affirme ? 54 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Je ne sais pas si il y a des textes, mais il y a des usages bien établis, qui ont donc force de Coutumes, d'autant plus admis qu'ils reposent sur le bon sens: On ne mélange pas les genres. La preuve, si tu mélanges, voilà ce qui arrive. Tu fais un amalgame facile entre les Louveteaux et le chef/élu. Ce n'est pas du tout la même chose. Oui, c'est bien que les Louveteaux aillent aux cérémonies de Souvenir. Oui, c'est bien qu'un chef y aille. Mais, non, ce n'est pas bien s'il est élu du peuple, car le peuple est diversité. 55 |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
@Zebre : Sauf erreur de ma part, notre ami Alouette a été chargé de cours en master II de droit public à la faculté de droit de Douai de 2001 à 2007. Je pense qu'il a même droit au titre de magistrat,puisque premier conseiller de tribunal administratif actuellement détaché en Chambre régionale des comptes. 56 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Voilà, je continue mes investigations et la quête de la vérité, et j'ai contacté Xavier Bories lui-même au sujet de cette (non-)affaire. Il accepte gentiment de me répondre, voici ce qu'il dit : Texte: Finalement, tout le problème vient bien du journaliste trop heureux de monter cet incident en "affaire". Je le contacterai bien tiens... 57 |
| laricio Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Déc 2008 Messages : 1 445 |
Réponse typée scout d'Europe, avec le côté sympathique, sûr de lui, et moralisateur sur la délinquance dans les rues. A titre perso, cette réponse ne change rien à mon opinion: il ne faut pas mélanger les genres. N'empêche qu'on a bien rigolé, merci. 58 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Cette petite histoire courtelinesque , prouve qu'il y a des gens sectaires, hélas même chez les scouts . Pour la partie pédagogique scouts, et ici c'est encore mieux ce sont des louveteaux, présents au monument aux morts , je vous renvoie à Baden Powell . Dans la plupart des pays du monde on trouverait tout à fait normal, que les p'tits scouts assistent à ce genre de cérémonie, mais en France ça grince . je crois qu'il y a vraiment lieu de s'interroger ! Certains ont vraiment oubliés ce qu'est la guerre ! Que l'élu local, père et chef scout, en unif ou pas soit présent, moi je trouve ça bien . En plus , qu'un louveteau ait été ranimé la flamme avec un ancien, c'est un beau geste , je suis certain que ça leur à fait plaisir . Je pense aussi que dans le midi de la France on est plus traditionaliste, mais aussi plus tolérant (sauf ici ). Je crois qu'il faut voir le contexte . Quant aux devoirs des élus...à mon avis c'est un sujet qu'on devrait éviter d' aborder ici . 59 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Pas crédible auprès de ceux qui ne font pas partie de son électorat certes oui, mais auprès d'un électorat qui avait déserté son parti dans le terreau fertile d'une terre ayant longtemps voté pour la gauche laïcarde au sein duquel l'anticléricalisme fait encore recette, pas si sûr. Et puis faire un clin d'oeil en direction d'électeurs qui préfèrent mettre leurs gosses chez les EEdF ou les SGdF en ressortant les vieilles ficelles. Cela peut aussi servir ou resservir lors du vote des subventions municipales pour sucrer ce qu'on pouvait donner à l'AGSE, choses vues en région parisienne où la laïcité fut à plusieurs reprises l'argument avancé pour refuser de subventionner des scouts catholiques (avec en cerise sur le gâteau les rumeurs sur les liens supposés avec la droite extrème). 60 |
| Fauvette Bxl Cisticolidae
Nous a rejoints le : 02 Juil 2009 Messages : 4 300 Réside à : Bruxelles |
Quelqu'un pourrait-il nous rappeler la date des prochaines élections locales en ce beau bled où l'on a le sang chaud ?  61 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
La cérémonie est à l'initiative des anciens combattants, le conseil municipal n'y est qu'invité. Il est à noter que la présence des scouts de France comme porte drapeau n'a pas fait rugir le dit élu, ils sont pourtant tout autant catholiques (et même plus, ils sont mouvement d'Eglise eux !) que les FSE. L'indignations de l'éu concernant l'ultra-laïcité est bien sélective... Old G : je redis ce que je dis : doit-on soumettre son devoir de conscience à l'appréciation positive ou négative d'élus politiques, ou pire, aux subventions qu'on pourrait y gagner ou y perdre ?? Te voilà bien terre à terre... L'argent n'achète pas tout. 62 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Le 8 mai est un jour férié national. Les célébrations organisées dans chaque commune prennent donc un caractère officiel même si en principe l'initiative revient souvent aux anciens combattants du lieu, l'invitation est relayée par les mairies avec la participation du Maire avec son écharpe et d'une partie du Conseil Municipal (qui compte souvent un adjoint chargé des anciens combattants). Il y a d'ailleurs souvent une invitation à un pot ou à repas offert par la mairie aux anciens après cette célébration. Pour le pékin lambda c'est donc une célébration officielle, les élus locaux présents à cette célébration sont avant tout perçus comme des élus locaux et pas comme M. Untel prof au CES laïc, Mme Chose infirmière catholique, Mlle Truc étudiante protestante, M. Bidulle avocat juif, M. Ben Machin épicier musulman. Venir dans une tenue qui affirme son appartenance à une communauté précise et non son statut d'élu du peuple peut poser un problème de perception. Zèbre en tant que chef scout détenant un mandat de son association outre un devoir de conscience personnel on est aussi comptable de l'image de son mouvement et on doit se garder de toute action individuelle pouvant nuire à cette image. En cas de doute il faut en référer à sa hiérarchie. Ma conscience me pousse à aller manifester contre l'euthanasie, contre la burqa, contre la présence américaine en Iraq, contre la visite du président Iranien, pour la défense de l'école libre, etc... Mais je n'y vais pas en uniforme scout. 63 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Très bien tout ça, mais un peu théorique . Surtout que si on encadre des scouts (ici louveteaux) il me parait plus que normal que leur chef soit en unif ! La question de fond qu'un juriste pourrait se poser .( un bon exercice, pour les étudiants en droit public) Ce chef ,à double casquette, représentez t il le conseil municipal ( non organisateur), ou une organisation scoute, d'ailleurs bien accueillie par les anciens combattants ? N'est il pas scandaleux de se livrer à des dérives sectaires devant un monuments aux morts, avec croix ou sans croix ! il y a des pinaillages qui me semblent bien ridicules !!! Le plus important, qu'on a oublié dans ce débat, c'est le caractère " éducatif " d'enfants présents à cette cérémonie . Pour moi le vrai scandale, c'est que toutes les organisations scoutes, ne soient pas présentes . ( je ne viens pas d'une famille particulièrement militariste, mais ma famille a payée un lourd tribut à la guerre, et je ne l'oublie pas ). ça me rappelle un sondage fait il y a quelques années où un journaliste, posait la question à des jeunes et moins jeunes " c'est quoi pour vous, le 11 novembre ?" . Aussi, aujourd'hui doit on se cacher d'être scout ? avez vous honte d'être ou d'avoir été scout ? Parce que principalement on reconnait un scout à son unif ! Depuis que les allemands sont partis, de nouveau on a le droit d'être scout, et on aurait bien tort de s'en priver . 64 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
Citation: Mon cher Zebre, ce n'est pas moi qui écrit la loi. Je suis juste chargé de l'appliquer... et c'est suffisamment compliqué. Qu'on me comprenne bien : je ne dis absolument pas que ce chef scout était dans une situation illégale. C'était de la maladresse, en aucun cas une faute pénale. Je veux simplement faire ressortir que les élus ont des contraintes spécifiques dans leurs rapports avec les associations. Le fait que certains les oublient ou les ignorent comme dans les cas que tu cites n'est en rien une excuse. Comme on dit dans les jugements, le moyen est inopérant... Code pénal : art 432-12 "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. La Cour de cassation fait une interprétation de plus en plus stricte de la notion de surveillance : ttp://www.lalettredusecteurpublic.fr/page2.asp?ref_arbo=1340&ref_page=3370 . Un extrait d'un arrêt du 22 octobre 2008 "Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Janine X..., Jean-Luc Z..., Christian A... et Yves Y..., respectivement maire, maires adjoints et conseiller municipal de la ville de Z, ont participé aux délibérations et pris part aux votes attribuant des subventions aux associations municipales ou intercommunales qu'ils présidaient ; Attendu que, pour les déclarer coupables de prise illégale d'intérêts, l'arrêt énonce, notamment, que les prévenus, élus municipaux, détenant un mandat électif et des fonctions de président d'associations, sont soumis à l'obligation de veiller à la parfaite neutralité des décisions d'attribution des subventions à ces associations ; que les juges ajoutent que l'infraction est constituée même s'il n'en résulte ni profit pour les auteurs ni préjudice pour la collectivité et retiennent que le dol général caractérisant l'élément moral du délit résulte de ce que l'acte a été accompli sciemment "; Et sans aller chercher le juge pénal, le juge administratif annulera une délibération d'un conseil municipal à laquelle ont pris part des membres intéressés. Classiquement, ce sont des membres du bureau d'une assoc participant au vote des subventions Article L 2131-11 du code général des collectivités territoriales : "Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires." Le Conseil d'Etat interprète ce texte de manière de plus en plus stricte : Voir l'arrêt n° 248344, 9 juillet 2003 Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne. La simple présence d'un élu intéressé sans participation active au débats suffit à entraîner l'annulation de la délibération. Dura lex sed lex ... Toutes mes excuses auprès des lecteurs du forum pour ce hors sujet juridique 65 |
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Ecussons
Posté le: 21-05-2010 à 10:51
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