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| Auteur | télé film :"" au nom des fils |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Pour en revenir à des choses plus concrètes, je pense qu'on peut retrouver le procès verbal des faits (28 juillet 1998) dans la catégorie Jurisprudence . (pas facile)
Par contre la pratique de la voile faisait l'objet d'un arrêté du 9 février 1998 (5 mois avant) mais sans doute que peu de responsables devaient avoir lu. Le gilet de sauvetage était obligatoire, mais les enfants semble t il en étaient pourvu ( mais pas dans le film) !!!) un simple oubli du réalisateur, sans doute . Si j'ai bien lu , mais les lois françaises sont très complexes voir illisibles même pour un juriste . Sans doute que pour les randonnées diurnes en dériveur, il aurait fallu un bateau accompagnateur+ un système radiotéléphonique . mais dans ce cas, on n'est plus dans le cadre de l'explo/raid scout, mais dans celui d'un loisir et non dans le cadre d'une activité éducative spéciale scoute , et inconnue du législateur . Aujpurd'hui cette question, avec tous les téléphones portables qui existent ne se poserait plus..... depuis, il y a maintenant un arrêté du 25 avril 2012, mais a mon avis on sort du scoutisme .  35       |
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Ecussons
Posté le: 21-03-2015 à 10:05
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