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Auteur | Sachem et catholique ? |
aurochs Membre confirmé
Nous a rejoints le : 18 Nov 2003 Messages : 1 194 Réside à : Lille |
Elle est illégale si et seulement si elle est dégradante pour les personnes. Nul n'a parlé d'actes dégradants... |
Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
C'est en effet l'esprit de la loi, toutefois si un VP se promenant en forêt et étant le témoin d'une cérémonie qu'il ne comprendrait pas décidait que son devoir était de prévenir la gendarmerie du fait je ne pense pas que les gendarmes seraient de cet avis, certains évènements récents concernant le scoutisme le laisseraient penser. En outre de plus en plus plus de nos jeunes viennent de familles séparées ou monoparentales, une maman voyant son gamin revenir avec des marques bizarres sur le corps aura tôt fait de questionner ledit gamin et pourra porter plainte même si l'enfant assure qu'il était d'accord. Que pensez-vous que votre association ferait dans ce cas, la réponse se trouve dans le tripode des SUF. Elle se porterait partie civile contre les chefs.
Mettez vous bien dans la tête que ce n'est pas vous qui déciderez si oui ou non la cérémonie était dégradante ou pas, mais un juge d'instruction, et beaucoup qui sont passés par l'Ecole de la Magistrature et sont membres du SNM n'ont pas un grand amour des scouts tradi. |
aurochs Membre confirmé
Nous a rejoints le : 18 Nov 2003 Messages : 1 194 Réside à : Lille |
Encore une fois, tout dépend de ce que tu fais pendant une tot...
Si le gars voient un mec se faire allumer la tête (dans tous les sens du terme), alors oui. Sinon, que pourra-t-il dire? "C'était une veillée scoute, un jeu de nuit dégradant -Attendez Monsieur, soyons serieux... Il faisait nuit (déja on passe sur le fait qu'il se ballade la nuit en forêt... Mais bon passons ), êtes-vous certains que c'était dégradant??? -Ben... Il faisait nuit, il y avait un feu, et je voyais des ombres qui bougeaient... -Comme dans tout jeu scout, toute veillée scoute." |
koala Progressant
Nous a rejoints le : 28 Mai 2005 Messages : 19 Réside à : paris |
Encore une fois, tout dépend de ce que tu fais pendant une tot...
mais du point de vue de la loi , on ne fait pas la difference entre la 25477ème Lille qui pratique une tot "hard" et la 265ème Dax qui fait une tot "soft" .... (c'est deux troupe sont fictive (je l'espere !!! ;))) |
Orignal E Élan
Nous a rejoints le : 11 Janv 2006 Messages : 1 895 Réside à : le ventre de maman |
Mais si!
En cas de procès, l'accusation (ministère public et partie civile) devra prouver qu'il y a eu actes dégradants et humiliants. En plus le juge est tenu d'interpréter cette formulation de la loi de manière restrictive. Il y a des différences, et la totémisation peut très bien ne pas être illégale, et donc ne pas être pénalement répréhensible. Le fait de donner un totem n'est pas un fait incriminé par la loi pénale. Donc la totémisation, en elle-même, n'est pas incriminée par la loi pénale. |
Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Si les gendarmes arrivent à faire signer une déclaration par un seul des parents (assez facile si le ménage est séparé) ou par le médecin qui a examiné le gamin (facile aussi si il n'aime pas trop les scouts tratra) vous êtes bons pour Outreau.
En effet, ce n'est pas le fait de conférer un totem qui est en cause, mais les inévitables épreuves auxquelles certains sachems de certaines unités tiennent comme à la prunelle de leur yeux, parce que c'est la sacro-sainte "tradition", et qu'il faut bien en ch$@r parce que eux ont en ch… |
Orignal E Élan
Nous a rejoints le : 11 Janv 2006 Messages : 1 895 Réside à : le ventre de maman |
Non, la totémisation peut ne pas tomber sous le coup de la loi. Et une déclaration des parents n'est pas une preuve suffisante pour condamner quelqu'un.
Car il ne s'agit pas de prouver qu'il y a eu tot (ni même bizutage), mais de prouver qu'il y a eu des actes dégradants ou humiliant. Bon courage aux éventuels enquêteurs, et au parquet. Le droit pénal est un droit particulier, il est difficile, et long à mettre en oeuvre. J'espère que nos magistrats ont d'autre chats à fouetter que de s'occuper de ces petites histoires. PS: y a t il une jurusprudence sur le fondement de cette loi (que ce soit tot ou bizutage)? J'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé. D'après mes brèves recherches, à chaque fois qu'il y a eu condamnation, celle-ci a été prononcé sur un autre fondement. Peut on revenir à ces questions dans le fuseau adequat? ("la loi de 1998" je crois) |
Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Va expliquer cela aux gens de votre Centre National, je ne suis pas certain qu'ils approuvent ta démonstration. C'est vrai qu'ils rencontrent souvent des gens des ministères de tutelle et connaissent les enjeux pour le scoutisme. Cela s'appelle le principe de précaution. |
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