En fait, pour déterminer la responsabilité le juge examine si le mandataire (dans notre cas, les parents ou le mouvement scout) a donné les moyens au chef d'exercer pleinement sa responsabilité.
Exemple : la crise d'asthme avec de graves conséquences.
le juge regardera : si le mouvement fait bien remplir les fiches sanitaires
si les parents sur ces fiches ont informé le chef que leur enfant était sujet aux crises d'asthme
s'ils ont donné la ventoline au cas où...
si le chef confronté à la crise a fait le nécessaire...
Ce n'est pas le mouvement qui décide ou pas "d'assister" ses cheftaines, la recherche en responsabilité le mouille de toutes façons.
Et s'il "désavoue" ses cheftaines, il le fera en se portant partie civile, et devra apporter la preuve que celles ci ont contrevenu aux règlements et ordres de l'association
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Akela NDE
Akela
Nous a rejoints le : 01 Avr 2005 Messages : 4 922 Réside à : Dijon
En ce qui concerne les hébergements en explo, je parle du cas de droit commun. C'est peut-être différent pour les associations bénéficiant du régime dérogatoire comme la FSE ou les SUF, je n'en sais rien : mais normalement, ce point devrait être précisé aux chefs.
Mais toujours est-il que pour les autres, la loi impose que l'hébergement des jeunes soit connu à l'avance par les chefs. Un inspecteur qui passerait au camp pendant les raids est en droit de demander à la maîtrise où les scouts doivent dormir, et celle-ci doit pouvoir lui répondre précisément.
Et contrairement à ce que certains pourraient penser, je trouve que le fait d'imposer un lieu d'hébergement précis ne constitue pas un inconvénient, au contraire. Ceci dit, chez moi, le raid a toujours été assez précis, avec un itinéraire à respecter, souvent des azimuts, et des choses précises à faire en cours de route.
Ensuite, c'est sur que si on en fait une simple ballade, il n'y a pas lieu de s'enquiquiner à le préparer plus que ça ...
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Zebre
Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon
Citation:toujours est-il que pour les autres, la loi impose que l'hébergement des jeunes soit connu à l'avance par les chefs
tout à fait, c'est vrai aussi à la FSE (en tout cas c'est ce qu'on nous dit). Et c'est pour ça qu'on le prévoit.
Mais ça ne l'était pas du temps où j'étais petit scout.
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Jack
Membre confirmé
Scène : Boute-en-train Nous a rejoints le : 19 Juin 2005 Messages : 1 520 Réside à : Whitechapel, London
Citation:toujours est-il que pour les autres, la loi impose que l'hébergement des jeunes soit connu à l'avance par les chefs
tout à fait, c'est vrai aussi à la FSE (en tout cas c'est ce qu'on nous dit). Et c'est pour ça qu'on le prévoit.
Mais ça ne l'était pas du temps où j'étais petit scout.
Effectivement, j'ai eu ça aussi étant pionnier, MAIS, les chefs savaient ou l'on étaient. Ca n'empêche pas de déterminer la route à suivre et le lieu ou l'on va chercher un hébergement.
Citation:Non, il n'y a jamais de problème, même quand on n'arrive pas à les joindre.
Comme dirait Lafesse, pourvu qu'ca dure...
Ca n'arrive jamais sauf le jour ou ça arrivera. C'est le genre de phrase qui me fait bondir.
Je l'ai déjà dis plus haut, mais je le répète, chez nous, on doit connaitre l'itinéraire le repérer des jeunes, savoir chez qui ils vont dormir, et le porter à la gendarmerie.
c'est pas forcement respecter, surtout le repérage, c'est long, mais, ces informations ne changent en rien la nature du raid pour les jeunes, et permettent de couvrir le risque, le risque 0 n'existe pas, comme tu le dis, tu peux te berner à le croire. On a aujourd'hui les moyens pour remplir tout ça, pourquoi s'en priver ?
Citation:Comme Zebre, il est arrivé que des scouts ne se trouvent pas à l'endroit prévu. Rien de grave, une raison bidon pour pouvoir retrouver les autres le soir, fallait pas s'inquiéter, et je crois que nous avons bien fait de ne pas prévenir les gendarmes.
Euh, là, c'est tes scouts qui sont un peu débile et qui n'ont pas tout compris...Ceci dit, j'ai une histoire de rencontre des autres équipes qui s'est fini à l'hôpital chez moi.
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Old GIlwellian
Membre honoré
Cité : Serviteur Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris
Problème inquiétant que celui de la responsabilité Le droit n'a peut être pas beaucoup changé, mais le comportement des parties, lui a beaucoup changé . Il faut compter aussi avec une attitude anti scoute virulente .
L'image du scout a faiblie dans l'opinion . Dans votre quotidien vous trouverez des lignes et des lignes sur le match local de foot, même s'il n'y avait que vingt personnes . Mais vous ne trouverez jamais rien sur le scoutisme . Les scouts vivent cachés donc suspects !
Plus grave l'activité scoute est souvent inconnue à commencer par les juges, pour certains toutes les activités scoutes tomberaient sous le coup de la loi !Et considère le scoutisme comme une colo, voir un centre de loisirs !Pour les militaires c'est un peu pareil .
Notre société a une attitude contradictoire, surprotection, ensuite les jeunes sont livrés à tous les problèmes d'aujourd'hui, chomage, délinquance, drogue, violence, ect.. Et surtout il faut des coupables pour l'opinion publique ...
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"C'est ben vrai ça" comme disait la Mère Denis 
Ecussons
Posté le: 07-03-2007 à 15:59
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