Cette version du forum n'est désormais accessible que pour lire les passionants échanges et partage de techniques qui ont déjà été rédigées ici.
Pour participer aux échanges interscouts, merci d'utiliser
| Aller à Page Précédente 1|2 |
| Auteur | Sécurite et responsabilité pénale du chef d'unité |
| CASTORE Rongeur
Nous a rejoints le : 08 Fév 2005 Messages : 3 258 Réside à : wwwest |
En fait, pour déterminer la responsabilité le juge examine si le mandataire (dans notre cas, les parents ou le mouvement scout) a donné les moyens au chef d'exercer pleinement sa responsabilité.
Exemple : la crise d'asthme avec de graves conséquences. le juge regardera : si le mouvement fait bien remplir les fiches sanitaires si les parents sur ces fiches ont informé le chef que leur enfant était sujet aux crises d'asthme s'ils ont donné la ventoline au cas où... si le chef confronté à la crise a fait le nécessaire... Ce n'est pas le mouvement qui décide ou pas "d'assister" ses cheftaines, la recherche en responsabilité le mouille de toutes façons. Et s'il "désavoue" ses cheftaines, il le fera en se portant partie civile, et devra apporter la preuve que celles ci ont contrevenu aux règlements et ordres de l'association  29      |
| Akela NDE Akela
Nous a rejoints le : 01 Avr 2005 Messages : 4 922 Réside à : Dijon |
En ce qui concerne les hébergements en explo, je parle du cas de droit commun. C'est peut-être différent pour les associations bénéficiant du régime dérogatoire comme la FSE ou les SUF, je n'en sais rien : mais normalement, ce point devrait être précisé aux chefs.
Mais toujours est-il que pour les autres, la loi impose que l'hébergement des jeunes soit connu à l'avance par les chefs. Un inspecteur qui passerait au camp pendant les raids est en droit de demander à la maîtrise où les scouts doivent dormir, et celle-ci doit pouvoir lui répondre précisément. Et contrairement à ce que certains pourraient penser, je trouve que le fait d'imposer un lieu d'hébergement précis ne constitue pas un inconvénient, au contraire. Ceci dit, chez moi, le raid a toujours été assez précis, avec un itinéraire à respecter, souvent des azimuts, et des choses précises à faire en cours de route. Ensuite, c'est sur que si on en fait une simple ballade, il n'y a pas lieu de s'enquiquiner à le préparer plus que ça ... 30 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Citation:tout à fait, c'est vrai aussi à la FSE (en tout cas c'est ce qu'on nous dit). Et c'est pour ça qu'on le prévoit. Mais ça ne l'était pas du temps où j'étais petit scout. 31  |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
Citation:   "C'est ben vrai ça" comme disait la Mère Denis 33 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 07-03-2007 à 15:59
Signaler
