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Auteur
la trousse à pharmacie
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l'Exeat
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Nous a rejoints le : 25 Janv 2007
Messages : 968
Patientez...

Je sais que c'est un peu indigeste, mais ça peut être utile à un chef d'unité.
Je mets en copie l'article du Code Pénal qui cite les cas où le secret professionnel (donc médical) ne joue pas et où la transgression de ce secret est une obligation légale :


Texte:
Code Pénal article 226-14



L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :

1º A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ;

2º Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques de toute nature ont été commises. Lorsque la victime est mineure, son accord n'est pas nécessaire ;

3º Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions prévues au présent article ne peut faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.



[ Ce Message a été édité par: Webmestre le 25-01-2008 à 16:41 ]
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sarigue
Didelphidé
 



  
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Nous a rejoints le : 04 Janv 2004
Messages : 5 895

Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs
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Oui, ben ces articles (que j'ai appris aussi en formation PSE2 (et où le responsable juridique qui a fait ce cours à bien précisé que même entre secouristes, on n'a pas à "partager" un secret médical)), ça ne contredit en rien mes propos, je te signale...

Oui, un médecin doit savoir tout ce qui MEDICALEMENT concerne la victime. Mais certains propos peuvent être tenus dans une infirmerie sans que cela relève directement de l'état de santé (physique ou psychologique) de l'enfant. Propos qui peuvent être tenus justement parce que l'enfant sait que ça ne sortiera pas de l'infirmerie. (et parfois, un jeune peut venir voir l'AS justement seulement pour parler)

Après, il peut y avoir certains cas qui peuvent éventuellement être nécéssaire de partager avec les autres chefs, pour des raisons pédagogiqes. Mais je ne suis même pas certain que partager ces données ne relève pas de la violation de secret médical. ("oui mais m'sieur l'juge, c'étais pédagogiquement nécessaire"...)
(bon, après, il faut voir si la personne est d'accord ou pas pour que les autres chefs soient au courant)


Le Code Pénal autorise explicitement, voire oblige, la levée du secret médical dans trois cas -que tu as cités- précis, et graves.
Le secret médical peut aussi être levé sur décision de justice.

Mais dans tous les autres cas, le secret médical doit être préservé.
20
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l'Exeat
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Nous a rejoints le : 25 Janv 2007
Messages : 968
Patientez...

Je ne suis pas certain que ce que t'as dit ton formateur soit bien exact.
Je ne suis pas médecin, mais infirmier diplômé d'État (c'est l'appellation exacte). Ce qu'on m'a appris en cours, c'est que le secret médical doit être partagé à l'équipe médicale, dans l'intérêt du patient.
Lorsque tu parles de révélations faites à l'infirmerie par un scout, je pars du principe qu'elles ont un lien avec son état de santé. Sinon, il confond infirmier avec grand frère ou prêtre : c'est différent.
La prudence veut que le médecin possède le maximum d'informations sur son patient afin d'appréhender le garçon dans son ensemble.
Maintenant, c'est sur que si on appelle le médecin du village pour une fracture, il n'est pas obligé que celui-ci sache que son patient vit mal sa puberté ...

Quant au "secret médical" de l'assistant sanitaire, il ne tient absolument pas devant le chef d'unité, qui est le seul responsable de ce qui se passe en camp.
Le scout n'a pas le choix de la personne à qui il révèle un élément de son état de santé : même par l'intermédiaire d'un ACT, c'est à son CT.
Si le CT met en danger un garçon parce que ce dernier a un problème de santé que son AS connaît et dont il n'a pas signalé l'existence, c'est idiot et gravissime.
En ce qui me concerne, lorsque j'étais CT, si je confiais l'infirmerie à un assistant, j'exigeais que celui-ci me fasse part de tout ce qui se passait. Question de confiance. Mais question de responsabilité : les parents ME confiaient les garçons, pas à mes assistants.
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  Je suis comme mon pseudo l'indique : parti !  Profil de l'Exeat  Message privé      Répondre en citant
Miss Pomme
Petite pomme

Nous a rejoints le : 12 Mai 2005
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Réside à : ...je ne suis pas parisienne...
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Elec', tu dis 40kg pour un loup ?
Je mettrai plutôt entre 25 et 35.
Enfin, les louvettes, c'est peut-être différent... J'avais des louvettes qui devaient faire 30kg quand elles étaient sizenières...
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Suricate M.
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Réside à : Désert sud Africain
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Poids moyen du loup
> 27 à 36 kg pour le mâle
> 23 à 32 kg pour la femelle

Mais de là à avoir un rapport avec la trousse à pharmacie!...

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  Je suis GHR (indépendant)  Profil de Suricate M.  Voir le site web de Suricate M.  Message privé      Répondre en citant
fleur de lys
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Nous a rejoints le : 30 Nov 2007
Messages : 117

Réside à : Molsheim
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Citation:
Le 2008-01-24 21:48, Suricate M. a écrit :

Poids moyen du loup
> 27 à 36 kg pour le mâle
> 23 à 32 kg pour la femelle

Mais de là à avoir un rapport avec la trousse à pharmacie!...

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Anolis
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Réside à : Burgonde au coeur russe
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Autre accessoire quasi indispensable qui m'a fait bondir quand je l'ai appris : le preservatif !
Savez-vous pourquoi ?
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Zero
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Nous a rejoints le : 12 Mars 2006
Messages : 4 713

Réside à : Ailleurs
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Oui, pour si des scouts campent pas très loin des guides : ça rassure les inspecteurs J&S
En plus je suis sérieux là...





La raison plus générale est : pour en faire usage si besoin est. Parce qu'il est "inconcevable" d'être un adolescent qui ne saute pas, bave aux lèvres et les yeux injectés de sang sur tout ce qui bouge, alors il vaut mieux que les chefs "prennent des précautions" ( ) plutôt que d'instaurer un régime d'abstinence et/ou discipline totalitaire en totale contradiction avec l'épanouissement du jeune.
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Anolis
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Messages : 1 136

Réside à : Burgonde au coeur russe
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Et non Mayeul, dans le panneau. Je t'avoue que j'appris ca en etant chef louveteau donc bon... j'ai eu la meme reaction que toi mais en mode indigne (desole je ne peux pas mettre d'accent pour "indigne" a cause de mon Tastatur)!

La vraie raison est qu'en cas de dent arrachee ou de doigt coupe (ce qui arrive malheureusement parfois), c'est le seul espace sterile dans lequel conserver la dent / le doigt le temps de filer a l'hopital. Sans cela, on peut toujours mettre la dent dans un verre de lait soit mais le doigt lui, rien a faire, aucune chance de le recoudre.
Et franchement un doigt en moins a 11, 17 ou 25 ans, on s'en passe !
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mafalda
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Réside à :
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Les dents c'est dans du lait.
L'information vous a été offerte par mon chirurgien dentiste !

Le doigt c'est dans un tissu lui même entouré de glace, jamais le doigt dans la glace.
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Zero
Membre confirmé

Nous a rejoints le : 12 Mars 2006
Messages : 4 713

Réside à : Ailleurs
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Ah, je ne savais pas... merci de l'info
Pour des louveteaux aussi c'est obligatoire ? il va falloir que je révise le p'tit truc "clan en chasse", là...
Citation:
Le 2008-01-26 18:21, Anolis a écrit :


Et franchement un doigt en moins a 11, 17 ou 25 ans, on s'en passe !

Cette phrase vaut son pesant d'or !!!
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Anolis
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