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epervier loiret
Membre confirmé

Nous a rejoints le : 19 Déc 2008
Messages : 3 463

Réside à : Vannes
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Un bon point pour mafalda, futée et juste comme toujours.

Le refus d'obtempérer est un délit, donc passage obligé par la case "tribunal correctionnel" avec, à la clef :

- une amende de 3.750 € maxi,
- une suspension de permis de 6 mois maxi,
(ces 2 maxi rarement utilisés sauf pour les récidivistes),
- la perte de 6 points du permis
(pour les probatoires, c'est l'invalidation du permis à brève échéance)

Nota; des peines complémentaires peuvent s'ajouter, à ces désagréments judiciaires,on peux ajouter tous les frais annexes pour assurer votre défense lors de votre procès.sifflote et ça coute cher très vite.
970
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Suricate M.
Herpestinae
  
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Secours : Sauveteur
Nous a rejoints le : 06 Nov 2007
Messages : 1 748

Réside à : Désert sud Africain
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Il me semble qu'il y a justement une loi qui ne va pas tarder à passer comme quoi désormais la PM pourra fouiller dans les voitures et même dans les maisons mais avec l'accord des propriétaires.
Mais je me trompes peut-être...
En tout cas, si çà passe, ce sera comme d'habitude en été quand tout le monde s'en foutra...
971
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mafalda
madrileña
  
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Forêt : Explorateur
Nous a rejoints le : 03 Janv 2003
Messages : 5 435

Réside à :
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Il s'agit de la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI.
972
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Mr Isatis
renard polaire
Forêt : Explorateur
Nous a rejoints le : 10 Mai 2004
Messages : 5 554

Réside à : Paris - Menilmontant
1
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bla bla bla Tout ça me rappelle la fois où mon papy qui avait fait la guerre d'indochine c'était fait arrêter au volant de sa deudeuche... Mort de Rire la tronche des gendarmes, faut dire qu'il était multi-amputé et qu'il conduisait avec une jambe de bois et un crochet. Warf !
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Zero
Membre confirmé

Nous a rejoints le : 12 Mars 2006
Messages : 4 713

Réside à : Ailleurs
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C'était un géant noir ?

Parce que si oui, ça aurait été le mélange de Barbe-Rouge, Baba et Triple-pattes Mort de Rire
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buffle_m
Bovidae
  
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Forêt : Trappeur
Nous a rejoints le : 13 Fév 2008
Messages : 4 251

Réside à : ROANNE
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Citation:
Le 2011-04-16 20:43:00, l'Exeat a écrit :

Si mes souvenirs sont bons, seule la douane peut fouiller une voiture ...


Effectivement, la PN et la gendarmerie ne peut pas fouiller dans les coffres des voitures, sauf les OPJ.
Donc, on doit être plus subtile que ça. On demande au conducteur de nous montrer le triangle ou la roue de secours. Et là, on ne peut pas nous le refuser. Grand sourire
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buffle_m
Bovidae
  
TECHNIQUE: 33 points
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Forêt : Trappeur
Nous a rejoints le : 13 Fév 2008
Messages : 4 251

Réside à : ROANNE
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Citation:
Le 2011-04-16 20:50:00, Zebre a écrit :

Seule la douane peut le faire malgré toi.
Mais la police, à ma connaissance, peut très bien te demander d'ouvrir ton coffre, ou d'en sortir des affaires, d'ouvrir des valises. Tant que c'est toi qui le fait.
J'ignore ce qui arrive si tu refuses d'obtempérer.


On peut toujours le demander (d'en sortir des affaires, d'ouvrir les valises), mais si le conducteur ne veut pas, on ne peut pourra pas le forcer. Il ne se passera rien, si il ne veut pas.


Citation:
mais la police municipale peut bien retirer des points, je ne vois pas ce qui te choque Buffle ?


Moi?? Rien ne me choque, mais logiquement, (à moins que ça a changé) la PM n'ont que des TA vert. C'est à dire, ils s'occupent du stationnement.
Mais bon, comme tout évolue, il est fort probable qu'on leur a donné un peu plus de "pouvoir". Il faudra que je me renseigne...
976
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epervier loiret
Membre confirmé

Nous a rejoints le : 19 Déc 2008
Messages : 3 463

Réside à : Vannes
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Ce qui m'étonne quand même;

Selon le PV, si le citoyen souhaite payer l'amende,il doit le poster ou le déposer à la Police Municipale de la commune via l'adresse indiquée.(place de l'Eglise)

En revanche, si le citoyen souhaite contester l'amende, il doit le faire ; Boulevard St Jean à Orléans...qui est le Central de la Police Nationale d'Orléans.

Résumé; si on paye c'est à la police municipale;si on conteste c'est à la police nationale.

Cela laisse supposer qu'il existe une hièrarchie entre les deux polices, une "petite police" et une "grande" police.
977
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buffle_m
Bovidae
  
TECHNIQUE: 33 points
BONNE HUMEUR: 38 points
Forêt : Trappeur
Nous a rejoints le : 13 Fév 2008
Messages : 4 251

Réside à : ROANNE
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C'est la police nationale qui gère tous les PV de France. Evidemment, il y a plusieurs centres...

Mais il n'y a pas de hiérarchie entre "Police". C'est chacun leur domaine de compétence.
Bon, après, il faut avouer que la PM, ce n'est pas la police. Ce ne sont même pas des collègues. Grand sourire
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Zebre
Zebra One

Nous a rejoints le : 19 Oct 2001
Messages : 13 984

Réside à : Lyon
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Bizarre ce nom de "police" alors. On devrait les appeler "agents municipaux" ?
979
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  Je suis SdF + FSE  Profil de Zebre  Voir le site web de Zebre  Message privé      Répondre en citant
Zero
Membre confirmé

Nous a rejoints le : 12 Mars 2006
Messages : 4 713

Réside à : Ailleurs
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Citation:
Je n'ai pas bien vus la voiture garée derrière nous pendant notre temps d'entretien verbal avec ces messieurs...en revanche dans le dos de ces policiers,il y avait bien écrit PM.
Ton rétro, c'est le miroir d'Iron Maiden ?
Évidemment, ce serait plus facile de savoir si ces baves agents de la maréchaussée avaient fait comme tous les autres flics et s'étaient garés devant le véhicule intercepté Flic !

Citation:
Le 2011-04-16 14:56:00, epervier loiret a écrit :

1ère amende en 7 ans de vie commune.Et grosse dispute pour savoir qui de nous deux la paye.
Celui qui était au volant innocent
à supposer bien entendu que vous n'ayez pas de compte joint. sifflote

Hop, affaire classée.
Quelqu'un d'autre a une super histoire participative ?
980
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Amodeba
Bretagne
  
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BONNE HUMEUR: 26 points
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Nous a rejoints le : 06 Sept 2004
Messages : 4 687

Réside à : Bzh
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J'veux accoucherrrrrrrrrrrrrr !!!
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Babior E.
Grand membre
  
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BONNE HUMEUR: 39 points
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Nous a rejoints le : 23 Mai 2007
Messages : 660

Réside à : Lyon, Clermont-Ferrand
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Courage ! Ça viendra... je ne sais pas quand, mais ça viendra ! Grand sourire
[spoiler:Plus sérieusement, je compatis, les dernière semaines c'est long...et lourd !]
982
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  Je suis AGSE, ex-GDF  Profil de Babior E.  Voir le site web de Babior E.  Message privé      Répondre en citant
Amodeba
Bretagne
  
TECHNIQUE: 23 points
BONNE HUMEUR: 26 points
Église : Acolyte
Nous a rejoints le : 06 Sept 2004
Messages : 4 687

Réside à : Bzh
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Bon ben maintenant je ne veux plus accoucher Grand sourire
(Mon mari a une semaine chargée, je risquerais de partir pour la mater seule).

Bébé, tu attends le week-end maintenant Grand sourire J'ai dit ! bla bla bla
983
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  Je suis ex-fse  Profil de Amodeba  Message privé      Répondre en citant
mafalda
madrileña
  
TECHNIQUE: 29 points
BONNE HUMEUR: 34 points
Forêt : Explorateur
Nous a rejoints le : 03 Janv 2003
Messages : 5 435

Réside à :
Patientez...

Je suis génialement vilaine ou vilainement géniale , comme vous voulez taré
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Zero
Membre confirmé

Nous a rejoints le : 12 Mars 2006
Messages : 4 713

Réside à : Ailleurs
Patientez...

Les trois semaines qui arrivent s'annoncent très difficiles Ca tombe de partout Je sors de mes gonds !!

En plus je viens de m'apercevoir que j'ai perdu mes chaussures de scouts innocent et je pars en pré-camp demain.
(Du coup, me reste plus que mes rangeos mais elles ne sont pas terribles. Ou bien mes bateaux... sans semelles.)

Help me Angus !
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Ecureuil des Innocents
Guide des simples
  
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Secours : Secouriste
Nous a rejoints le : 01 Mars 2009
Messages : 1 138

Réside à : Paris
Patientez...


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