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| Auteur | les activités en Autonomie |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
De mémoire il y a une circulaire JS de 2002 ou 2003 sur les activités en autonomie qui rappelle la durée et les modalités de l'explo.
Elle s'applique à tous ceux du G9 sans distinction et je crois que de 4 nuits on est revenu à 3 en 2007 mais à vérifier... Message déplacé  5      |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Quelqu'un a un lien tangible à fournir ? Parce que là, tu amènes un troisième arrêté... 
Je ne sais pas si Legifrance a des soucis de fiabilité, mais, eux indiquent "valide à ce jour", et quand on recherche sur le mot-clef "scoutisme", il n'y a pas grand chose d'autre... Message déplacé 6 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
L'arrêté de 1998 est censé être abrogé... La circulaire 03-020 JS du 23 janvier 2003 notait : "L'arrêté du 23 avril 1998 étant dépourvu à plusieurs titres de fondements juridiques, celui-ci sera abrogé, de même que les autres textes, à compter du 1er mai 2003" C'est une illustration du cafouillage juridique né du décret 2003-882 du 3 mai 2002. J'ai détaillé tout ça en 2007 lors du colloque des SDE. Voir les actes du colloque, p 268 sur ce point. Complication supplémentaire, pour les circulaires, sauf en matière fiscale et sociale, depuis le 1er mai 2009, seules sont applicables, les circulaires répertoriées sur le site http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=accueil ceci en application du décret du 8 décembre 2008 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900707. Il semble bien qu'aucune circulaire de ce site ne vise les activités de scoutisme. Bref, on est dans un certain flou juridique. Il ya là un sujet sérieux à creuser pour le G 9 Message déplacé 7 |
| EspAdon Joyeux membre
Nous a rejoints le : 16 Sept 2007 Messages : 282 Réside à : La terre des Roys |
pendant qu'on y est quelqu'un sait ce que sont les Citation: Message déplacé 8 |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
Il doit s'agir des agents des directions des services vétérinaires, compétents en matière de sécurité alimentaire
Le lien vers le décret du 8 décembre 2008 sur les circulaires ne fonctionne pas dans mon message La, ça doit marcher http://www.legifrance.gouv.fr/affi chTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900707&fastPos=1 &fastReqId=202406992&categorieLien=id&oldAction=re chTexte Message déplacé 9 |
| Vieux Singe Grand membre
Nous a rejoints le : 28 Janv 2009 Messages : 546 |
Citation: Grizzly, l'arrêté cité par Corwin daté du 21 mai 2007 a pour référence: SJSJ0755144 (disponible en ligne sur legisfrance). On vient de découvrir que si l'hébergement durant l'activité en autonomie a lieu dans des locaux, ceux-ci devraient être classés ERP (Etablissement Recevant du Public).  Adieux donc aux granges ou aux presbytères du pays pendant les explos de patrouille, c'est sous tente (ou éventuellement ... dans le gymnase (qui lui est ERP))! Si quelqu'un à les références d'une dérog pour les accueils de scoutisme, ne vous privez pas de les partager!
Message déplacé 10 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Pour en finir avec le cadre réglementaire des activités en autonomie, qui n'est pas le bon sujet (à la limite zebre, si tu peux sortir les messages incriminés et les placer dans un nouveau sujet ?). Les arrêtés datant d'avant le 1er septembre 2006 ont été abrogés ; en effet à cette date a eu lieu la refonte du CASF (code de l'action sociale et des familles) qui intègre désormais le scoutisme dans les différents types d'ACM (accueils collectifs de mineurs). Je vous invite à lire l'article R227-1 du CASF. Par ailleurs, je rappelle que le respect des circulaires et des instructions ne sont pas obligatoires car leur application se limite aux fonctionnaires du ministère (cela dit, c'est quand même une bonne idée de les lire parce qu'en général elles sont rédigées par des gens compétents). Message déplacé 11  |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation: Effectivement ce sont les inspecteurs de la DDSV, DDGCCRF et les inspecteurs de la DDASS, mais ces directionS départementales vont être refondues, - les nouveaux services seront toujours compétent. Si vous avez des accrocs anti scout dans ces directions vous êtes bon pour avoir des inspections par les différents services. Je penses que mafalda, mowd et castore, peuvent nous en dire plus sur cette refonte (qui m'agace au plus haut point, car plutôt que de simplifier les choses, elles vont les compliquer. Chacun des agents au sein des nouvelles structures voulant garder aussi son ancien champ de compétence - enfin c'est ce qui se passe sur mon département, où je vis un véritable bo  el sur ce plan là avec mes installations classées) 12 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
D'où l'interet de maintenir des rapports polis et cordiaux avec nos administrations, de les informer avec transparence de nos activités, de présentés notre rapport d'activité local... L'objectif etant toujours le même; travailler en confiance et ainsi être moins embéter... Chez nous, on peut sans aucun problème déclarer un camp la veille d'un camp... DDJS fera tout pour le valider avant le départ... DDJS connait notre situation, notre engagement de bénévolle et sais donc que c'est pas facile de respecter certains délais.... alors on s'arrange... 13 |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Je confirme !
Hors les colonies de vacances, ils sont obtus. Enfin, bon, fermeté et politesse... 15 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 23-05-2009 à 15:18
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