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| Auteur | HELP US !!! |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
Depuis la parution du code général des propriétés des personnes publiques applicable au 1er juillet 2006 les collectivités locales (donc les maires) doivent d'après l'article L 2125-1 et 3 demander un loyer ou alors faire expliciter par un vote du conseil municipale le caractère d'utilité communale, caritatif ou humanitaire de l'association locataire. Dans ce cas seulement un loyer minimal ou symbolique sera demandé à l'association.
Dans les autres cas ça deviendra délicat : Dans quelques années ( temps que ça se mette en place)les assos scoutes ou non scoutes qui annoncent avoir des adhérents sur plusieurs communes limitrophes pourront avoir des surprises.  37      |
| Nymphaea Membre
Nous a rejoints le : 04 Avr 2007 Messages : 37 Réside à : Bois le Roi |
 oups c'était peut etre à ne pas dire ... mais moi , promis je ferai une facture  38 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
>>"faire expliciter par un vote du conseil municipale le caractère d'utilité communale, caritatif ou humanitaire de l'association locataire"
Pour les assoces reconnues d'utilité publiques, ça ne devrait pas trop poser de problème. Par contre, je ne comprend toujours pas le sens et l'objectif de ce texte. Enfin, quel est le problème pour les assoces étendues sur plusieurs communes limitrophes? Elles paieront un loyer à chaque commune sur lesquels elle auront un local. Où est le problème (a part que ça fait cher s'il y a beaucoup de locaux dans beaucoup de communes...) 39  |
| hocco Cracinae
Nous a rejoints le : 30 Oct 2005 Messages : 1 323 Réside à : Besançon |
Citation: On monte les couleurs (avec le drapeau de l'association) au début du camp et on les descend à la fin. C'est la "visu" d'un camp scout, pas d'un centre aéré... De plus, c'est un bon apprentissage quand on va camper à l'étranger. +1 pour le "tsoin-tsoin"  Un bon cérémonial rénové ferait du bien à pas mal de gens... 40 |
| irdnael Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Janv 2006 Messages : 1 323 Réside à : paris |
on est vraiment HS mais:
Une association d'utilité publique n'a pas necessairement une utilité communale, le conseil aura à en déliberer spécialement car il aide une troupe locale pas un mouvement national en décidant d'un loyer symbolique. Pour les locaux si ta troupe a son local sur X mais recrute sur U, V, W, X,Y et Z la municipalité de X ne sera pas enthousiaste à considerer comme prioritaire l'utilité communale. 41 |
| La Martre Membre actif
Nous a rejoints le : 28 Oct 2007 Messages : 136 Réside à : Toulouse |
Hello
Je ne pense pas que l'on puisse fermer un groupe de gaité de coeur pour qui que ce soit. Il est cependant bon de le faire parfois pour l'interêt des jeunes eux même. Faire un camp avec 6 scouts quel intérêt ? On ne peux pas mettre en place le systeme de patrouille, le chef remplace le CP (pilote ou chef d'équipe). En gros on gaspille 1 chef et les jeunes ne font pas du bon scoutisme, il faut donc se jummeller. Partir vers un autre mouvement ? si tu es FSE ou Suf je peux le comprendre car la tranche d'age est la même et la pédagogie assez proche, mais de SDF vers un système unitaire c'est intéressant mais ce n'est pas la même chose... et c'est d'ailleur pourquoi je suis resté aux SDF. Enfin il est curieux que ton chef se soit fait "enguirlander" devant ses scouts par un officiel du mouvement. Soit il devait y avoir un gros problème et le chef était mauvais, mais par ailleurs le donneur de leçon était aussi mauvais que lui car pédagogiquement ca ne se fait pas... Formateur technique chez les sdf je m'appliquais cette devise " de ne pas faire à quelqu'un d'autre, ce que je n'aurais pas aimé que l'on me fasse" Enfin pour le salut aux couleurs, les différents drapeaux, j'en ai toujours eu à mes camps avec un jolis PH. Par contre la maitrise doit savoir expliquer quel en est l'intéret pédagogique pour les scouts. Ainsi avant de planter le mat et envoyer les couleurs vous devez savoir pourquoi vous le faite. Cordialement la martre (je sais chez les sdf il n'y a pas de toté, mais je peux tout expliquer smile) 43 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 30-04-2007 à 17:38
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