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| Auteur | Les organisateurs d'accueil de mineurs ne doivent plus vérifier le casier judiciaire B2 des anim |
| Loup_r Joyeux membre
Nous a rejoints le : 09 Juil 2009 Messages : 224 Réside à : Adieu vieille Europe |
Merci à COK pour son information que je me permets d'éclaircir (et le titre du topic aurait besoin d'être revu - Merci les modos).
Cependant - et si j'ai tout compris - le bulletin numéro 2 est toujours demandé mais directement par les services de l'État (de toutes les façons il ne peut absolument pas être demandé par les personnes physiques et je doute fort que les mouvements d'accueil des mineurs entre dans le cadre des articles du Code de Procédure Pénale autorisant la délivrance du B2). C'est donc le bulletin numéro 3 (B3) qui n'a plus besoin d'être demandé par les intéressés pour vérification. En bref pour faire simple : les mouvements scouts ne s'occupent plus de "vérifier" les inscriptions portées au casier judiciaire, c'est du seul ressort des autorités administratives compétentes (qui elles ont accès au B2) à charge pour elles ensuite d'informer la personne concernée et son mouvement en cas de non respect des règles (présence d'une condamnation/interdiction).  0      |
   | technique |
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Ecussons
Posté le: 25-03-2010 à 19:53
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