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| Auteur | Histoire de la législation sur le scoutisme en France |
| Alouette59 Alauda
Nous a rejoints le : 02 Nov 2006 Messages : 130 Réside à : Nord et Corse |
Je résume ici une partie de mon intervention lors du colloque des Guides et scouts d'Europe d'octobre 2007 "Scoutisme et administration, face à face ou collaboration". J'y ai présenté, entre autre, l'histoire de la réglementation des activités de scoutisme.
Ce texte figure dans les actes http://www.scouts-europe.org/reunir/centenaire/activite/colloque.shtml de ce colloque en vente à Carrick. J'essaye ici de faire simple sur un sujet compliqué. Je n'évoque pas volontairement les questions d'agrément et de formation pour ne pas compliquer le sujet. 1) La réglementation du scoutisme est un sous ensemble de la reglementation de la protection des mineurs Le décret-loi du 17 juin 1938 pose deux grands principes toujours en application : le préfet est responsable des mineurs placés hors du domicile familial dans les colonies de vacances. Toute activité avec des mineurs est soumise à déclaration préalable sous peine de sanctions. L'esprit de ce décret-loi aujourd'hui abrogé se retrouve dans l'actuel article L 227-4 du code de l'action sociale et des familles. Ce décret-loi était envisagé depuis le début des années 30. Il était justifié, selon ses promoteurs, par le souci de l'hygiène et du bien-être des enfants. Il se plaçait donc dans une perspective de santé publique. Il donna lieu à une vive opposition des milieux catholiques qui y virent une intolérable intervention de l'Etat dans le domaine éducatif, domaine réservé aux parents et à l'Eglise. "Ecole et liberté", revue des APEL alla jusqu'à écrire dans son numéro d'avril 1938, à propos de ce projet de décret-loi et de plusieurs autres mesures prises par le gouvernement de Front populaire en matière éducative : Un plan se dessine ici : celui de la conscription des cerveaux, de la mobilisation par l'Etat totalitaire, dans un futur soviet, du matériel humain fabriqué par les pères et les mères Au delà de ces déclarations plutôt ridicules, un intéressant débat peut exister : Jusqu'où l'Etat doit -il contrôler les activités de loisirs des mineurs ? Et on peut aujourd'hui y ajouter un autre élément : Le contrôle de l'activité des mineurs doit-il encore relever de l'Etat ou être transféré aux départements dans le cadre de la décentralisation,les départements étant déjà compétents en matière de protection de l'enfance ? Et il serait utile de se demander comment se présente cette notion de protection des mineurs dans les autres pays de l'Union européenne. Le champ d'application du décret-loi de 1938 fut considérablement étendu par le décret du 29 janvier 1960. Alors que le texte de 1937 limitait son application aux enfants d'un âge inférieur à l'âge scolaire (14 ans jusqu'en 1959), le décret de 1960 l'étendit à tous les mineurs , des dispositions assouplies existant pour les mineurs de 18 à 21 ans. La majorité passa à 18 ans en 1974. 2) Comment appliquer de le décret-loi de 1938 au scoutisme ? L'action du Scoutisme français Puisque ce texte visait "les hébergements collectifs d'enfants", comment s'appliquait-il au scoutisme ? A partir de quelle durée et de combien d'enfants y a-t-il hébergement collectif d'enfants ? Une sortie de patrouille constitue-elle un "hébergement collectif d'enfants" ? Il semble bien que les premières règles aient été définies courant 1942 par le Scoutisme français en accord avec le Secrétariat général à la jeunesse. ]"Les règles d'organisations des camps scoutspubliées en 1942 prévoient que seuls les camps de plus de 5 jours groupant des garçons ou des filles de moins de 14 ans sont soumis au régime de déclaration posé par le décret-loi de 1938, selon une procédure simplifiée par rapport aux colonies de vacances. Ces dispositions sont reprises par l'article 7 de l'arrêté du 14 avril 1949 relatif à l'organisation des colonies de vacances et des centres de vacances. Cet article vise les camps légers du type scout et prévoit que pour les camps de moins de 35 jeunes et moins de 10 jours, la déclaration prévue par le décret de 1938 ne s'impose pas. Le chef de camp peut avoir 19 ans et être donc mineuralors que le directeur d'une colonie de vacances (le diplôme de moniteur et directeur avait été créé en mars 1946) devait avoir au moins 25 ans. De même, un chef en camp pouvait avir 17 ans, 18 ans en colonie. La procédure administrative était également simplifiée dans les camps scouts. Toutes ces réglementations furent manifestement écrites "à quatre mains", négociées entre le Scoutisme français et l'administration. Un travaiil d'archives est à continuer sur ce point 3) L'arrêté du 19 novembre 1963 relatif aux établissements et centre de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances et des loisirs Ce texte remplaça celui du 14 avril 1949 à la suite du remplacement du décret-loi du 17 juin 1938 par le décret du 29 janvier 1960. Il comprend un titre IV intitulé Dispositions particulières concernant les activités de vacances de scoutisme applicables aux associations agrées de scoutisme La déclaration de camp devient obligatoire pour les séjours de plus de 3 nuits et de plus de 50 participants de moins de 18 ans. Par rapport au texte de 1949, la durée nécessitant la déclaration est nettement plus courte tandis que le nombre de jeunes augmente. Les formalités administratives sont renforcées mais allégées par rapport aux colonies de vacances. Les colonies de vacances doivent avoir 1 animateur pour 12, les camps scouts 1 pour 15. Une circulaire du 24 juin 1965 fera une interprétation très favorable (et certainement illégale ...) de l'arrêté du 19 novembre 1963. L'arrêté du 23 avril 1998 relatif à la réglementation des camps, cantonnements et activités organisées par les associations de scoutisme reprendra les termes de la circulaire 1965 auxquels il donnera une base juridique réelle. Il est à remarquer ... que ce texte n'a pas été abrogé contrairement aux affirmations du ministère de la jeunesse et sports. Il figure toujours sur Légifrance. http://www.legifrance.gouv.fr/./af fichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571681&fastPos =4&fastReqId=1150730209&categorieLien=cid&oldActio n=rechTexte La dispartion de cette réglementation en mai 2002 n'est pas due à un complot communiste comme l'ont complaisament affirmé les milieux tradis à l'époque qui reprenaient, sans le savoir, les polémiques imbéciles de 1938 !! C'est tout simplement l'administration qui voulait en finir avec la reglemntation spécifique des activités scoutes et qui avait ressorti de ses cartons un projet datant de 1988, bloqué à l'époque par le Scoutisme Français. 4) L'actuelle réglementation des activités scoutes Elle est constituée par le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 codifié à l'article R 227-1 du code de la famille et de l'action sociale. Plusieurs autres textes de 2006 et de 2007 l'ont complété. Désormais, les séjours de plus de 7 mineurs pendant plus de 3 nuits sont soumis à déclaration. On voit le chemin parcouru depuis l'arrêté de 1949 qui n'obligeait qu'à déclarer les séjours de plus de 35 jeunes pendant plus de 10 jours !! Et désormais, les locaux et activités d'années doivent être déclarés et non plus uniquement les camps. On voit donc bien coment en 60 ans, la société a renforcé son contrôle sur les activités des mineurs et du scoutisme. La sécurité y a-t-elle vraiment gagnée ?  0      |
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Ecussons
Posté le: 06-05-2009 à 11:46
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