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| Auteur | Les chefs doivent ils payer ? |
| Blizzard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 24 Juil 2011 Messages : 1 057 |
« La règle d'or à observer est donc, en présence de bénévoles ayant un lien de subordination, les associations ne doivent leur verser aucune autre somme que celle correspondant au remboursement des frais desdits bénévoles. » Oui, dans le strict exercice de l'activité et de son fonctionnement (voir le début du message 29).
C'est pourquoi, on peut considérer que les repas font partie de l'activité dans la mesure où l'encadrement est chargé de l'approvisionnement en denrées et de leur distribution, de la manière dont les repas sont préparés et consommés en respectant les règles imposées : la cuisine est un élément, comme les autres activités, des enseignements que les chefs dispensent. Pour les autres postes tels que cotisations, abonnements, transports, ils entrent aussi dans les frais du bénévole : s'il ne participait pas au fonctionnement de l'association, il n'y serait contraint. Il faut donc laisser liberté à chacun d'apporter sa contribution financière personnelle, s'il le désire et à l'aune de ses moyens. S'il fallait payer pour être bénévole, déjà qu'on le fait avec son temps, il y aurait beaucoup moins de vocations. Il y aura toujours des tenants pour l'une ou l'autre position sans qu'il y ait vraiment consensus. Je crois que ça se règle au cas par cas le plus souvent. Celui qui est salarié dans la vie active devrait, selon moi, payer son camp, c'est moins coûteux qu'un club de vacances, mais le premier a des contraintes, moins de libertés. Alors, soyons pragmatiques sans hypocrisie.  43      |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Ici nous sommes dans la jurisprudence : tant que la Cour de cass n'a pas donné son avis sur le cas des repas éducatifs scouts, soyons francs on n' en sait rien !
maintenant, il faut de méfier des juges...le plus important c'est de ne pas être obligé d'avoir à faire à eux . Vous pouvez gagner comme à Loterie mais si c 'est dans 10 ans, voir plus . comme tout le monde devrait le savoir " il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès " Racine . même dans une association à mon avis, il existe toujours un lien de subordination, et aussi des manifestations d’insubordination . Finalement dans un état dit de Droit, on n'est jamais sûr de rien ! je ne parle même pas des lois fiscales qui changent tous les ans, voir plusieurs fois par an, et avec effet rétroactif . la France un pays de juriste, vous rigoliez j'espère . 44  |
| Marc-SL Joyeux membre
Nous a rejoints le : 14 Nov 2009 Messages : 274 Réside à : Autriche |
L’assiette n'est pas gratuite même pour les chefs. Je serais quand même très surpris que 4 chefs sur 20 ou 24 scouts décideraient eux même de la gratuité des repas pour "bon service" ?
De même on parlait des prix de journée, déjà super bas, un tel agissement serait préjudiciable a la qualité générale. Je n'ose meme pas croire que ce fonctionnement régalien existe. 46 |
   | technique |
   | bonne humeur |
Ecussons
Posté le: 01-10-2013 à 15:28
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